Emancipation d'un mineur freddy0973 - Dernière réponse le 12 juin 2013 1 réponse Bonjour, j'aimerai connaitre la marche à suivre afin d'émanciper mon fils de 16 ans... 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 GrandCaribou Modérateur Bonjour, Voyez ceci : https://www.service-public.fr Cordialement Discussions similaires Circulation nocturne de mineurs Tyreann Emancipation majeur Chachou5600 Sortir seul avant 16 ans ? Nadine H. Placement en foyer pour enfants désobéissant Mademoiselle-Malboro Ouvrir un compte Paypal Mineur Jokdie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 GrandCaribou Modérateur Bonjour, Voyez ceci : https://www.service-public.fr Cordialement