Emancipation d'un mineur

freddy0973 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 11:22
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 12 juin 2013 à 12:24
Bonjour,
j'aimerai connaitre la marche à suivre afin d'émanciper mon fils de 16 ans...

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 388
12 juin 2013 à 12:24
Bonjour,

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr

Cordialement
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