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Emancipation d'un mineur

freddy0973 Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai connaitre la marche à suivre afin d'émanciper mon fils de 16 ans...

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 441
 
Bonjour,

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr

Cordialement
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