Conséquence d'un bail agricole non payé

Résolu

neoyoung -

Dernière réponse le 30 mai 2013
1 réponse

Bonjour,

quelles sont les conséquences pour un preneur qui ne paie pas un bail agricole au bout de deux mois passé le délai?

Merci de votre aide,
Neoyoung

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00
Il peut etre poursuivi pour le paiement du loyer, et assigné devant le tribunal pour résilier le bail

si vous avez des précisions sur l'affaire, et si vous etes le preneur ou le bailleur, on pourra vous donner plus de précision

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1. neoyoung
  
  Merci de votre réponse,
  
  je ne suis ni l'un l'autre, en revanche la personne pour qui je m'informe est le bailleur ,qui a une mésentente avec le preneur! J'attends justement de voir comment cette affaire va avancer, en espérant qu'elle soit résolue avant le tribunal!
  
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2. sleepy00
  
  Dans un premier temps quoi qu'il arrive il faut faire délivrer par un huissier un commandement de payer.
  
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Conséquence d'un bail agricole non payé

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