Probleme avec cuisiniste Schmidt
En date du 14 mars 2013, avons à signe un contrat chez le cuisiniste SCHMIDT pour l'installation d'un îlot central dans notre cuisine.comme convenu sue le contrai 30% ont été versés à la commande le 2ème versement devait être signé le jour de la livraison qui aura lieu le 27 mai 2013 et le 3 eme chèque à la fin des travaux..... Jusque la tout va bien.
Hier , a avons reçu une lettre nous demandant de régler la totalité des 2 chèques restants au livreur le 27 mai alors que les travaux ne vont intervenir le 31 mai.Nous nous sommes déplacer en lui disant qu'il n'était pas question de régler la totalité alors que les travaux ne sont pas effectuer et qu'elle ne respecte pas son contrat, elle n'en démords pas et nous dit qu'elle pratique toujours ainsi.Pour nous cela ressemble à une escroquerie!!!
Il doit bien exister un texte de loi interdisant de payer avant la fin des travaux, pour notre cas c'est bien la première fois qu'une Sté agit de cette manière.
Merci dénoues aider et vous comprenez que c'est urgent.
Avec nos remerciements. Mail. micden77@hotmail.fr ou 06 17 16 08 81
Hier , a avons reçu une lettre nous demandant de régler la totalité des 2 chèques restants au livreur le 27 mai alors que les travaux ne vont intervenir le 31 mai.Nous nous sommes déplacer en lui disant qu'il n'était pas question de régler la totalité alors que les travaux ne sont pas effectuer et qu'elle ne respecte pas son contrat, elle n'en démords pas et nous dit qu'elle pratique toujours ainsi.Pour nous cela ressemble à une escroquerie!!!
Il doit bien exister un texte de loi interdisant de payer avant la fin des travaux, pour notre cas c'est bien la première fois qu'une Sté agit de cette manière.
Merci dénoues aider et vous comprenez que c'est urgent.
Avec nos remerciements. Mail. micden77@hotmail.fr ou 06 17 16 08 81
5 réponses
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C'est une obligation, un contrat signé des parties fait loi, si elle refuse, il vous restera la possibilité de déposer une injonction de faire devant le tribunal, avec ce contrat, elle sera obligée ou condamnée à exécuter le contrat.
https://www.service-public.fr
Faites lui une lettre recommandée avec AR et conserver un double, lui rappelant les termes exactes du contrat et les modalités de paiements.
S'il n'est pas prévu que 2 chèques doivent êtres remis le jour de la livraison, vous n'avez pas à le faire et vous êtes dans votre droit.
J'ai fais des dizaines de procédures comme celle-ci et je peux vous assurer que ça fonctionne très bien.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...