Remboursement usinedeco
sevroll
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20 mai 2013 à 09:54
Gérard - 22 mai 2013 à 11:07
Gérard - 22 mai 2013 à 11:07
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Afrikarnak
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20 mai 2013 à 12:39
20 mai 2013 à 12:39
Bonjour..
Pas besoin de chercher bien loin, tout est là:
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/consommation-et-internet-301/usine+deco
Justice de Proximité..
A+
Pas besoin de chercher bien loin, tout est là:
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/consommation-et-internet-301/usine+deco
Justice de Proximité..
A+
A une certaine époque intervenait un "médiateur" d'Usine Déco recommandé par des modérateurs...
..qu'est-il devenu .?
C'est peut être lui qui est chargé des remboursements !...
Solution : juge de proximité en demandant le remboursement de 35 € réglés en timbres fiscaux au titre des dépens.
..qu'est-il devenu .?
C'est peut être lui qui est chargé des remboursements !...
Solution : juge de proximité en demandant le remboursement de 35 € réglés en timbres fiscaux au titre des dépens.
sevroll
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21 mai 2013
21 mai 2013 à 13:04
21 mai 2013 à 13:04
merci pour les réponses. je contacte un avocat.
Pas besoin d'avocat auprès de la justice de proximité !
Il existe des procédures de règlement des litiges transfrontaliers.
Le problème réside dans le fait qu'internet est pollué par des offres d'officines privées qui se font passer pour des organismes plus ou moins officiels ... et payants....
Je vais rechercher dans mes archives.
Fait !
essayez :
https://e-justice.europa.eu/home.do?plang=fr&action=home
Le problème réside dans le fait qu'internet est pollué par des offres d'officines privées qui se font passer pour des organismes plus ou moins officiels ... et payants....
Je vais rechercher dans mes archives.
Fait !
essayez :
https://e-justice.europa.eu/home.do?plang=fr&action=home