Remboursement usinedeco
sevroll
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 20 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2013
-
20 mai 2013 à 09:54
Gérard - 22 mai 2013 à 11:07
Gérard - 22 mai 2013 à 11:07
4 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35469
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 030
20 mai 2013 à 12:39
20 mai 2013 à 12:39
Bonjour..
Pas besoin de chercher bien loin, tout est là:
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/consommation-et-internet-301/usine+deco
Justice de Proximité..
A+
Pas besoin de chercher bien loin, tout est là:
https://forums.commentcamarche.net/forum/s/consommation-et-internet-301/usine+deco
Justice de Proximité..
A+
A une certaine époque intervenait un "médiateur" d'Usine Déco recommandé par des modérateurs...
..qu'est-il devenu .?
C'est peut être lui qui est chargé des remboursements !...
Solution : juge de proximité en demandant le remboursement de 35 € réglés en timbres fiscaux au titre des dépens.
..qu'est-il devenu .?
C'est peut être lui qui est chargé des remboursements !...
Solution : juge de proximité en demandant le remboursement de 35 € réglés en timbres fiscaux au titre des dépens.
sevroll
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 20 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2013
21 mai 2013 à 13:04
21 mai 2013 à 13:04
merci pour les réponses. je contacte un avocat.
Pas besoin d'avocat auprès de la justice de proximité !
Il existe des procédures de règlement des litiges transfrontaliers.
Le problème réside dans le fait qu'internet est pollué par des offres d'officines privées qui se font passer pour des organismes plus ou moins officiels ... et payants....
Je vais rechercher dans mes archives.
Fait !
essayez :
https://e-justice.europa.eu/home.do?plang=fr&action=home
Le problème réside dans le fait qu'internet est pollué par des offres d'officines privées qui se font passer pour des organismes plus ou moins officiels ... et payants....
Je vais rechercher dans mes archives.
Fait !
essayez :
https://e-justice.europa.eu/home.do?plang=fr&action=home