Il faut mètre une TVA sur la facture d'acompte

angel59172 -  
bonjour a tous
voila j ai une petite question je suis nouvelle dans se domaine

doit'on mètre une TVA sur une facture d'acompte

4 réponses

  1. homair73
    Bonjour,

    Vous avez posé la question sur le forum "autoentrepreneur".
    En autoentreprise, vous n'êtes pas soumis à la TVA selon l'article 293b du CGI.

    Vous devez simplement inscrire sur vos factures la mention :TVA non applicable, art 293b du CGI.

    cdt
    0
    2. angel59172 Auteur
      ok merci de ne n'avoir donner cette réponse
      0
      1. hello26
        bonjour

        Pas de tva en auto entreprise...pour les autres oui tout dois etre ecris sur la facture.
        0

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