Il faut mètre une TVA sur la facture d'acompte

angel59172 -  
bonjour a tous
voila j ai une petite question je suis nouvelle dans se domaine

doit'on mètre une TVA sur une facture d'acompte

4 réponses

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  1. hello26
    bonjour

    Pas de tva en auto entreprise...pour les autres oui tout dois etre ecris sur la facture.
    3. homair73
      Bonjour,

      Vous avez posé la question sur le forum "autoentrepreneur".
      En autoentreprise, vous n'êtes pas soumis à la TVA selon l'article 293b du CGI.

      Vous devez simplement inscrire sur vos factures la mention :TVA non applicable, art 293b du CGI.

      cdt

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