Il faut mètre une TVA sur la facture d'acompte

angel59172 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 homair73 -
bonjour a tous
voila j ai une petite question je suis nouvelle dans se domaine

doit'on mètre une TVA sur une facture d'acompte

4 réponses

  1.
    hello26 Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour

    Pas de tva en auto entreprise...pour les autres oui tout dois etre ecris sur la facture.
    0
  2. angel59172 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    ok merci de ne n'avoir donner cette réponse
    0
  3. Maxelina Messages postés 12 Statut Membre 1
     
    Hello59172 a raison :)
    0
  4. homair73
     
    Bonjour,

    Vous avez posé la question sur le forum "autoentrepreneur".
    En autoentreprise, vous n'êtes pas soumis à la TVA selon l'article 293b du CGI.

    Vous devez simplement inscrire sur vos factures la mention :TVA non applicable, art 293b du CGI.

    cdt
    0

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