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Il faut mètre une TVA sur la facture d'acompte

angel59172 Messages postés 2 Statut Membre -  
 homair73 -
bonjour a tous
voila j ai une petite question je suis nouvelle dans se domaine

doit'on mètre une TVA sur une facture d'acompte
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
hello26 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour

Pas de tva en auto entreprise...pour les autres oui tout dois etre ecris sur la facture.
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Réponse 2 / 4
angel59172 Messages postés 2 Statut Membre
 
ok merci de ne n'avoir donner cette réponse
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Réponse 3 / 4
Maxelina Messages postés 12 Statut Membre 1
 
Hello59172 a raison :)
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Réponse 4 / 4
homair73
 
Bonjour,

Vous avez posé la question sur le forum "autoentrepreneur".
En autoentreprise, vous n'êtes pas soumis à la TVA selon l'article 293b du CGI.

Vous devez simplement inscrire sur vos factures la mention :TVA non applicable, art 293b du CGI.

cdt
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