Il faut mètre une TVA sur la facture d'acompte

angel59172 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 10:05
 homair73 - 25 mai 2013 à 16:12
bonjour a tous
voila j ai une petite question je suis nouvelle dans se domaine

doit'on mètre une TVA sur une facture d'acompte

4 réponses

hello26 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
17 mai 2013 à 11:55
bonjour

Pas de tva en auto entreprise...pour les autres oui tout dois etre ecris sur la facture.
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angel59172 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
17 mai 2013 à 12:00
ok merci de ne n'avoir donner cette réponse
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Maxelina Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 1
24 mai 2013 à 14:22
Hello59172 a raison :)
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Bonjour,

Vous avez posé la question sur le forum "autoentrepreneur".
En autoentreprise, vous n'êtes pas soumis à la TVA selon l'article 293b du CGI.

Vous devez simplement inscrire sur vos factures la mention :TVA non applicable, art 293b du CGI.

cdt
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