Ordre de priorite des creanciers
bonjour ma societe une sarl est actuellement en grande difficulte et si cela continue je serai contraint de deposer le bilan sous 3 mois
sachant que mon ex femme dispose d une reconnaissance de dettes que nous avions etabli lors de notre divorce
en cas de liquidation de ma societe peut elle faire valoir cette reconnaissance?
DANS QUEL ORDRE PEUT ELLE FAIRE VALOIR CETTE RECONNAISSANCE SACHANT QUE POUR MA SARL J AI CONTRACTE UN PRET
L ORDRE SERAIT IL LE SUIVANT 1 LA BANQUE 2 LES ORGANISMES SOCIAUX 3 LA RECONNAISSANCE DE DETTE DE MON EX FEMME
EN VOUS REMERCIANT
sachant que mon ex femme dispose d une reconnaissance de dettes que nous avions etabli lors de notre divorce
en cas de liquidation de ma societe peut elle faire valoir cette reconnaissance?
DANS QUEL ORDRE PEUT ELLE FAIRE VALOIR CETTE RECONNAISSANCE SACHANT QUE POUR MA SARL J AI CONTRACTE UN PRET
L ORDRE SERAIT IL LE SUIVANT 1 LA BANQUE 2 LES ORGANISMES SOCIAUX 3 LA RECONNAISSANCE DE DETTE DE MON EX FEMME
EN VOUS REMERCIANT
3 réponses
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merci beaucoup pour ces 2 reponses bonne journee
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Bonjour,
Je vais tenter de vous donner une piste mais ça ne dépend pas du régime de votre mariage ?
En tout cas pour la priorité des créanciers les impôts se servent en premiers et après la banque.
Bon courage en espérant vous avoir "un peu" aidé -
Les créanciers privilégié, sont notament le fisc et les salariés
ensuite si vos autres créancier n'ont pas de sûreté (hypothèque, nantissement, gage...) aucun n'est prioritaire sur un autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...