Depart en retraite
bebert26
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bebert26 -
bebert26 -
je suis entrepreneur et je part en retraite fin juillet 2013. j'ai un salarié qui est en accident du travail jusque' mi juin, comment faire pour le licencié économiquement merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Votre cas est très délicat.
Votre salarié est en arrêt maladie, donc vous ne pouvez pas le licencier jusqu'à son retour.
Si vous décider de le licencier pour cause économique, il vous faut lui trouver un emploi équivalent, qu'il l'accepte, ce qui n'est pas certain.
Vous avez aussi, la possibilité de la rupture conventionnelle. Il faut que les deux parties soient d'accord, puis l' homologation de l'Inspection du travail. Les indemnités sont de l'ordre d'un licenciement, suivant son ancienneté.
Prenez conseil auprès de spécialistes, car en cas de désaccord, votre salarié engagera un recours aux prud'hommes .
cdt
Votre cas est très délicat.
Votre salarié est en arrêt maladie, donc vous ne pouvez pas le licencier jusqu'à son retour.
Si vous décider de le licencier pour cause économique, il vous faut lui trouver un emploi équivalent, qu'il l'accepte, ce qui n'est pas certain.
Vous avez aussi, la possibilité de la rupture conventionnelle. Il faut que les deux parties soient d'accord, puis l' homologation de l'Inspection du travail. Les indemnités sont de l'ordre d'un licenciement, suivant son ancienneté.
Prenez conseil auprès de spécialistes, car en cas de désaccord, votre salarié engagera un recours aux prud'hommes .
cdt
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