Depart en retraite

bebert26 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2013 - 5 mai 2013 à 12:52
 bebert26 - 17 mai 2013 à 06:11
je suis entrepreneur et je part en retraite fin juillet 2013. j'ai un salarié qui est en accident du travail jusque' mi juin, comment faire pour le licencié économiquement merci d'avance

2 réponses

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
5 mai 2013 à 18:52
Bonjour,

Votre cas est très délicat.
Votre salarié est en arrêt maladie, donc vous ne pouvez pas le licencier jusqu'à son retour.

Si vous décider de le licencier pour cause économique, il vous faut lui trouver un emploi équivalent, qu'il l'accepte, ce qui n'est pas certain.

Vous avez aussi, la possibilité de la rupture conventionnelle. Il faut que les deux parties soient d'accord, puis l' homologation de l'Inspection du travail. Les indemnités sont de l'ordre d'un licenciement, suivant son ancienneté.

Prenez conseil auprès de spécialistes, car en cas de désaccord, votre salarié engagera un recours aux prud'hommes .

cdt
0
bonjour et je vous remercie de vos conseils. je vais prendre un avocat. merci encore. bebert26
0