Tout à l'égout
bonjour,
j'ai une maison et je suis raccordé au tout a l'égout de la commune.
celle ci décide de remettre en état son réseau, elle me demande de payer de nouveau les frais de raccordement.
doit-je le faire sachant que je suis déjà raccordé à celui en place aujourd'hui?
cordialement
j'ai une maison et je suis raccordé au tout a l'égout de la commune.
celle ci décide de remettre en état son réseau, elle me demande de payer de nouveau les frais de raccordement.
doit-je le faire sachant que je suis déjà raccordé à celui en place aujourd'hui?
cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Si vous êtes déjà raccordé, je ne vois pas la nécessité de recommencer et de payer à nouveau. En procédant ainsi, la commune diminue sérieusement son investissement personnel. Vous allez adresser un courrier RAR au Maire en lui réclamant l'arrêté qu'il a du prendre pour effectuer une telle ponction sur ses administrés. Ensuite vous vous rendez en préfecture pour connaître la validité d'une telle mesure.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...