Obligations légales sur cuves à fioul aériennes ?
Résolu
Bonjour,
C'est mon premier message sur votre forum. je l'utilise depuis longtemps comme source d'information, donc c'est lui que j'ai privilégié pou y poser ma question :-)
Je désire savoir quelles sont les obligations légales lors de la mise hors service d'une cuves à fioul aérienne. Le seul texte légal à ma connaissance est l'arrêté du 18/6/1998 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000572509/ et ce texte ne concerne que les cuves enterrées.
Est-ce que j'ai raté une marche quelque part ?
C'est mon premier message sur votre forum. je l'utilise depuis longtemps comme source d'information, donc c'est lui que j'ai privilégié pou y poser ma question :-)
Je désire savoir quelles sont les obligations légales lors de la mise hors service d'une cuves à fioul aérienne. Le seul texte légal à ma connaissance est l'arrêté du 18/6/1998 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000572509/ et ce texte ne concerne que les cuves enterrées.
Est-ce que j'ai raté une marche quelque part ?
3 réponses
-
Il n'y a pas de texte pour ce type de cuve aérienne. Pour rassurer votre acheteur faites faire une analyse du sol aux alentours de la cuve. Vous pouvez obtenir des renseignements auprès du service de l'environnement de votre département. généralement la DDASS.
-
merci pour votre réponse demacon,
connaissez vous le texte réglementaire que je pourrais opposer à mon acheteur pour lui expliquer qu'il a tort ? -
Si vous aviez raté une marche quelque part, vous vous seriez "cassé la G....."....
Si votre cuve est aérienne vous n'êtes pas tenu à une dépollution dans les infrastructure du terrain.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...