Ancienne cuve à Fuel - Qui doit payer la dépolutio
RH
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19 juin 2018 à 11:14
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 19 juin 2018 à 12:24
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 19 juin 2018 à 12:24
Bonjour,
Je vais acheter une maison dont le chauffage est au gaz. Nous avions vue lors de la visite la présence de l'ancienne cuve à fuel mais nous n'avions pas vue qu'il restait du fuel dedans.
Après consultation sur différent forum, l'agence et le notaire me disent que les vendeurs non aucune obligation de neutraliser la cuve, hors sur l’arrêté du 01 juillet c'est bien marqué noir sur blanc qu'au changement de mode de chauffage cela doit être réaliser.
Le notaire n'a pas obligation de demander un certificat de dégazage ? Nous n'avons pas penser à identifier la cuve dans le compromis. Peut on faire encore bouger la situation ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement
Je vais acheter une maison dont le chauffage est au gaz. Nous avions vue lors de la visite la présence de l'ancienne cuve à fuel mais nous n'avions pas vue qu'il restait du fuel dedans.
Après consultation sur différent forum, l'agence et le notaire me disent que les vendeurs non aucune obligation de neutraliser la cuve, hors sur l’arrêté du 01 juillet c'est bien marqué noir sur blanc qu'au changement de mode de chauffage cela doit être réaliser.
Le notaire n'a pas obligation de demander un certificat de dégazage ? Nous n'avons pas penser à identifier la cuve dans le compromis. Peut on faire encore bouger la situation ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement
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Rochat1
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19 juin 2018 à 12:24
19 juin 2018 à 12:24
Bonjour,
Je vais acheter une maison
Donc, ce n'est pas réalisé ?
les vendeurs non aucune obligation de neutraliser la cuve,
Je suppose qu'elle n'est pas enterrée cette cuve ?
Je vous conseille de négocier en faisant diminuer le prix ou en imposant au vendeur de faire effectuer le dégazage. Le vendeur ne perdra pas un client pour un investissement aussi modique.
Cdlt.
Je vais acheter une maison
Donc, ce n'est pas réalisé ?
les vendeurs non aucune obligation de neutraliser la cuve,
Je suppose qu'elle n'est pas enterrée cette cuve ?
Je vous conseille de négocier en faisant diminuer le prix ou en imposant au vendeur de faire effectuer le dégazage. Le vendeur ne perdra pas un client pour un investissement aussi modique.
Cdlt.
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