Raccordement tout à l'égout
cpasdugateau
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demacon Messages postés 242 Statut Membre -
demacon Messages postés 242 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu mon ancienne maison. L'acquéreur a trouvé qu'un ancien WC inutilisé situé dans une annexe se déversait dans une fosse d'aisance et que cette fosse avait été ultérieurement raccordée au tout à l'égout. Il me dit maintenant que cette installation est un vice caché car ce serait le WC qui aurait du être raccordé en direct et non pas la fosse.
Or j'ai fourni à la vente un certificat de raccordement fourni par la mairie.
Mon acheteur a-t'il raison ?
si oui, quel est le texte réglementaire qu'il peut m'opposer ?
(selon notre acte de vente, seules les infractions aux dispositions légales peuvent m'être opposées au titre des vices cachés).
Merci de votre aide :)
J'ai vendu mon ancienne maison. L'acquéreur a trouvé qu'un ancien WC inutilisé situé dans une annexe se déversait dans une fosse d'aisance et que cette fosse avait été ultérieurement raccordée au tout à l'égout. Il me dit maintenant que cette installation est un vice caché car ce serait le WC qui aurait du être raccordé en direct et non pas la fosse.
Or j'ai fourni à la vente un certificat de raccordement fourni par la mairie.
Mon acheteur a-t'il raison ?
si oui, quel est le texte réglementaire qu'il peut m'opposer ?
(selon notre acte de vente, seules les infractions aux dispositions légales peuvent m'être opposées au titre des vices cachés).
Merci de votre aide :)
A voir également:
- Raccordement tout à l'égout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées. - Forum Immobilier
1 réponse
Il n'y a pas de vice caché !
Que le wc soit raccordé en direct au TAE ou par l'intermédiaire d'une fosse est sans conséquence à l'égard de votre souci.
Si nvotre acquéreur veut être raccordé directement au TAE il lui appartient de "court circuiter la fosse" sans vous demander quoi que ce soit !!!
Pas besoin de faire référence à un texte qui, en l'espèce, ne doit même pas exister. Seule le bon sens intervient ici !
Que le wc soit raccordé en direct au TAE ou par l'intermédiaire d'une fosse est sans conséquence à l'égard de votre souci.
Si nvotre acquéreur veut être raccordé directement au TAE il lui appartient de "court circuiter la fosse" sans vous demander quoi que ce soit !!!
Pas besoin de faire référence à un texte qui, en l'espèce, ne doit même pas exister. Seule le bon sens intervient ici !
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