Résiliation du contrat de location

papabeou -

bonsoir ma propriétaire ma envoyer un AR en me disant qu elle résilié mon contrat de location pour retard de payement de loyer en 9 mois j ai u que 3 retards mais j ai toujours payer mon loyer le plus gros retard et de 15 jours je voudrais savoir si elle a le droit merci de me donner une réponse une bonne soirée a tous

4 réponses

Réponse 1 / 4
Papabeou
Bonjour Marie motif de Résiliation du Baille par la Propriétaire non paiement de Loyers à la date précise par la Propriétaire mais mes Loyers sont toujours acquittés.....merci d'avoir répondue!.....bien cordialement

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1. Papabeou
  
  Motifs légitimes et sérieux
  
  Le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire.
  Exemples : paiement irrégulier et tardif des loyers, troubles de voisinage, décision de restructurer l'immeuble, sous-location sans autorisation, reprise pour y exercer une activité professionnelle... voila ce que j'ai lu sur Internet dite moi si ceci correspond bien à mon problème actuel.....à mon avis oui mais j'aimerai d'autre avis.....a vous lire rapidement.......merci
  
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2. feloxe Contributeur
  
  Seul un jugement peut lui permettre d'appliquer cette clause.
  Elle ne peut pas se faire justice soi même et même si elle saisit le tribunal sachant que vous avez régularisé elle n'a aucune chance d'obtenir gain de cause.
  
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3. GrandCaribou Modérateur
  
  Bonjour Féloxe,
  
  "Seul un jugement peut lui permettre d'appliquer cette clause. "
  C'est ça qu'il ne comprend pas, alors moi je redirige vers l'ADIL...
  
  Cdt
  
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Réponse 2 / 4
^^Marie^^
Bonjour

Vous ne quitterez pas votre logement le 30juin. Un propriétaire ne peut mette à la porte son locataire comme ça l'enchante.

Il faut une raison valable et bien précise.

A lire
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

++

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise

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Réponse 3 / 4
GrandCaribou Modérateur
"aucunes signatures des deux partis sont imposé sur le miens et t-il conforme à la Loi?"
Non, tous les exemplaires du bail doivent être signés par les deux parties.

Quel est le motif de sa volonté de récupérer le logement ?
Quand a été signé le bail ?

A vous lire...

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1. Papabeou
  
  Motif non paiement de Loyers à la date convenu ensembles........Baille rempli en date du 2 Juillet 2012 et non Lu et Approuvé et signé par les deux partis.....
  
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2. GrandCaribou Modérateur
  
  Votre bailleur ne peut pas résilier votre bail dans ces conditions, soyez serein.
  
  Cordialement
  
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3. Papabeou
  
  Bonsoir peut-elle n'emmener devant les Tribunaux pour qu'un Huissier exécute une assignation et qu'est ce que moi j'encoure?
  
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4. GrandCaribou Modérateur
  
  Si votre bail ne prévoie pas de pénalité en cas de loyer payé en retard, vous ne risquez pas grand chose.
  
  Cdt
  
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5. Papabeou
  
  C'est à dire.......expliqué moi pour la pénalité.....svp merci
  
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Réponse 4 / 4
GrandCaribou Modérateur
Bonsoir,

"je voudrais savoir si elle a le droit "
Non, elle n'a pas le droit.

A-t-elle entamé des poursuites à votre encontre ?
Existe-t-il une décision d'un juge qui vous expulse ?

A vous lire...
Cordialement

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1. beouman
  
  Bonjour...pour répondre à vos deux questions!....La propriétaire ma envoyé un Accusé de Réception....et non il n'y a aucunes décision d' un Juge....par contre à la remise des Clés et la signature du Baille la Propriétaire n'as pas signé le contrat de Baille qui me revenais.....aucunes signatures des deux partis sont imposé sur le miens et t-il conforme à la Loi?....aucunes mention Lu et Approuvé de ma part figure sur mon Baille....par contre je ne me souviens plus si j'ai signé le siens.....dans l'attente de vous relire car j'ai réellement besoin d'aide car elle veut que je quitte les lieux le 30 Juin.....Bien cordialement
  
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2. Papabeou
  
  Désoler me suis trompé sur mon pseudo
  
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