Découverte d'amiante dans mon logement Résolu

Question

Bonjour,

A l'occasion d'un projet de travaux, j'ai découvert un matériau amianté (linoleum et colle) très dégradé sous une baignoire de mon appartement acquis en 2007. A l'époque, le diagnostic amiante avant vente avait conclu à l'absence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Malheureusement, il ne pouvait pas en être autrement, dans la mesure ou le matériau en question est situé dans un endroit difficilement accessible, nécessitant la dépose du tablier de la baignoire. Cela sortait a priori du champ du repérage, uniquement visuel, opéré dans le cadre d'un diagnostic avant vente.

Sachant que l'appartement a été totalement rénové par les anciens propriétaires, je me suis procuré l'acte de vente par lequel ils avaient acquis ce même appartement en 2002. Là encore le diagnostic amiante était négatif, sachant qu'à l'époque, le repérage de cette classe de matériaux n'était a priori pas encore obligatoire (à vérifier).

En l'état actuel de la situation, il me semble donc difficile d'engager la responsabilité des précédents propriétaires, mais peut-être que je me trompe.

Un question se pose toutefois : les précédents propriétaires qui ont réalisé cette rénovation n'ont-ils pas laissé ce même matériau amianté à d'autres endroits de l'appartement, notamment sous les parquets qu'ils ont posés ?

Afin d'être renseigné sur ce point, j'ai décidé d'entrer en contact avec les précédents propriétaires, dans une démarche clairement amiable et informelle, afin de leur poser la question. Ces derniers adoptent aujourd'hui une attitude fuyante et refusent manifestement de me répondre.

Selon vous, est-ce que je dispose d'un moyen quelconque de les contraindre à me délivrer les informations dont-ils disposent éventuellement ? Comment dois-je procéder ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Odi005 · Accepted Answer

A priori vous avez fait réaliser un diagnostic amiante avant travaux où un prélévement a été fait ? C'est que je conclue de votre affirmation quant à la présence d'amiante dans le revêtement et la colle.

Concernant le diagnostic réalisé en 2007, si effectivement le tablier de la baignoire n'était pas démontable (ou sans trappe), le diagnostiqueur ne pouvait pas aller voir ce qu'il y avait là-dessous. Vu la législation à l'époque, ça fait partie des zones d'ombre d'un logement, pour lesquelles ni le diagnostiqueur ni les vendeurs ne sont responsables. Aujourd'hui ce n'est plus le cas.


Il est évident que les vendeurs ne vont pas vous dire qu'il y a de l'amiante sous les parquets, ce serait reconnaitre qu'ils le savaient et qu'ils ne vous ont pas averti. Maintenant, essayez de bien leur faire comprendre que vous ne cherchez pas à les mettre en cause, et que vous voulez juste savoir si ce revêtement est présent ailleurs. Pas besoin d'écrit de leur part, juste une information.

FStosa69 · Answer

Merci pour votre réponse.  

Effectivement, si j'affirme qu'il y a de l'amiante dans ce lino, c'est parce que j'ai déjà fait procéder à des analyses dans le cadre d'un diagnostic avant travaux.  

Lors du diagnostic avant vente de 2007, le tablier de la baignoire était facilement démontable. Mais même dans ce cas, j'ai cru comprendre que le repérage était uniquement visuel et ne devait impliquer aucun démontage ou sondage.  

Sinon, j'ai bien dit aux vendeurs que je ne les mettais pas en cause et que je ne supposais pas qu'ils savaient qu'il y avait de l'amiante dans ce lino (il est a priori indiscutable qu'ils ne pouvaient pas savoir). Je souhaite simplement savoir s'ils ont omis de retirer ce lino à d'autre endroits, notamment sous les planchers.

mpmp93 · Answer

Bonjour,

1° d'abord, l'amiante c'est pas de l'uranium ou du plutonium. Vous pourriez l'avaler, le lécher, dormir avec, vous ne risquez rien!

Le seul risque avec l'amiante, c'est quand il est réduit en poudre. Or, une dalle linoleum, je vois pas comment l'amiante sera réduit en poudre. C'est dans un endroit clos et sans action mécanique, donc risque 0 et 0% avéré et indiscutable!

Il y a bien d'autres produits domestiques autrement plus nocifs dont on ne parle jamais: désodorisants, insecticides, produits ménagers pulvérisés, peintures avec solvants à base de pétrole, etc... 

2° le diagnostic indique la présence d'amiante et c'est purement informatif. Ainsi, votre maison pourrait être construite à 100% en amiante, si les murs sont couverts de peinture, risque 0. L'information de présence d'amiante INFORME le risque si on effectue des travaux, par exemple de percement desdits matériaux. Un masque anti-poussières équipé de filtres à micro-particules, et on est protégé. une douche ensuite et basta.

3° mon conseil. Déposez ce linoléum et indiquez aux personnes qui ont lu le diagnostic que ce point a été réglé. Et arrêtez de vous poser des questions sur des "probabilités" sur ce qui n'est ni visible ni diagnosticable!

Pour la dépose des dalles, mouillez la zone de travail (pulvérisateur), utilisez des outils à main (spatules de décollage) et une protection respiratoire de type P3 (masque certifié CE conforme à la norme EN 149).

Enfin, emballer les déchets amiantés de façon aussi étanche que possible. Film étirable par exemple. Enfin la liste des déchetteries acceptant ces déchets amiantés:
https://www.sinoe.org/index

A+

FStosa69 · Answer

Merci pour votre réponse détaillée. Mais ma question ne portait pas sur la dangerosité du matériau. Pour m'être pas mal renseigné sur la question, je sais pertinemment que l'amiante liée n'est pas dangereuse tant qu'elle ne subit pas de contraintes mécaniques.

Si je me pose des questions sur ce qui n'est "ce qui n'est ni visible ni diagnosticable", c'est parce que j'ai d'autres projets de travaux dans mon appartement. Dans la mesure où je fais intervenir des artisans, je préfère savoir à quels types de matériaux je dois m'attendre et à quel endroit.

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