Découverte d'amiante dans mon logement

Résolu
FStosa69 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 08:11
FStosa69 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 11:49
Bonjour,

A l'occasion d'un projet de travaux, j'ai découvert un matériau amianté (linoleum et colle) très dégradé sous une baignoire de mon appartement acquis en 2007. A l'époque, le diagnostic amiante avant vente avait conclu à l'absence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Malheureusement, il ne pouvait pas en être autrement, dans la mesure ou le matériau en question est situé dans un endroit difficilement accessible, nécessitant la dépose du tablier de la baignoire. Cela sortait a priori du champ du repérage, uniquement visuel, opéré dans le cadre d'un diagnostic avant vente.

Sachant que l'appartement a été totalement rénové par les anciens propriétaires, je me suis procuré l'acte de vente par lequel ils avaient acquis ce même appartement en 2002. Là encore le diagnostic amiante était négatif, sachant qu'à l'époque, le repérage de cette classe de matériaux n'était a priori pas encore obligatoire (à vérifier).

En l'état actuel de la situation, il me semble donc difficile d'engager la responsabilité des précédents propriétaires, mais peut-être que je me trompe.

Un question se pose toutefois : les précédents propriétaires qui ont réalisé cette rénovation n'ont-ils pas laissé ce même matériau amianté à d'autres endroits de l'appartement, notamment sous les parquets qu'ils ont posés ?

Afin d'être renseigné sur ce point, j'ai décidé d'entrer en contact avec les précédents propriétaires, dans une démarche clairement amiable et informelle, afin de leur poser la question. Ces derniers adoptent aujourd'hui une attitude fuyante et refusent manifestement de me répondre.

Selon vous, est-ce que je dispose d'un moyen quelconque de les contraindre à me délivrer les informations dont-ils disposent éventuellement ? Comment dois-je procéder ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

4 réponses

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
26 avril 2013 à 09:52
A priori vous avez fait réaliser un diagnostic amiante avant travaux où un prélévement a été fait ? C'est que je conclue de votre affirmation quant à la présence d'amiante dans le revêtement et la colle.

Concernant le diagnostic réalisé en 2007, si effectivement le tablier de la baignoire n'était pas démontable (ou sans trappe), le diagnostiqueur ne pouvait pas aller voir ce qu'il y avait là-dessous. Vu la législation à l'époque, ça fait partie des zones d'ombre d'un logement, pour lesquelles ni le diagnostiqueur ni les vendeurs ne sont responsables. Aujourd'hui ce n'est plus le cas.


Il est évident que les vendeurs ne vont pas vous dire qu'il y a de l'amiante sous les parquets, ce serait reconnaitre qu'ils le savaient et qu'ils ne vous ont pas averti. Maintenant, essayez de bien leur faire comprendre que vous ne cherchez pas à les mettre en cause, et que vous voulez juste savoir si ce revêtement est présent ailleurs. Pas besoin d'écrit de leur part, juste une information.
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