Vente d'une partie commune

Bonjour,quelles sont les conditions pour vendre une partie commune ( la loge du gardien )
je vous remercie

2 réponses

  1. je vous remercie pour votre aide
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    1. Bonjour,

      Est-ce que l'assemblée générale a pensé à demander, lors de la suppression du service de gardiennage, celle du logement ?

      Pour vendre les parties communes de la copropriété, comme par exemple la question de la vente de la loge du gardien devenue inutile suite à la suppression de ce poste, les copropriétaires réunis en assemblée générale doivent se prononcer à la majorité de l'article 26. Seule réserve :
      l'opération ne doit pas porter atteinte à la destination de l'Immeuble, auquel cas elle devrait alors être acceptée à l'unanimité.

      Cordialement.
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