Infraction routiere Foot45 - Dernière réponse le 2 avr. 2013 3 réponses Bonjour je me suis pris un PV pour non port de ceinture de sécurité 3 points 90€ rien à dire je suis en tort... Q: quel est le délai pour récupérer ces trois points ? Merci 3 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 Foot45 Auteur Bonjour merci pour le renseignement Réponse 2 / 3 dany311 Contributeur bonjour le délai c'est 2 ans à condition de ne pas commettre une autre infraction pendant ce délai de 2 ans. Réponse 3 / 3 DCI Modérateur Bonjour, Des infos ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/ Discussions similaires Amende pour conduite sans plaque W yvette.lyon Essais de voiture plaque w garage Sans Controle Na Normes sur le W Garage suite accident gabounet frais sur cdd en infraction matt85100 Qu'es que je risque si je roule sans bsr ? Derbi Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 3 dany311 Contributeur bonjour le délai c'est 2 ans à condition de ne pas commettre une autre infraction pendant ce délai de 2 ans.
Réponse 3 / 3 DCI Modérateur Bonjour, Des infos ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/