Infraction routiere Foot45 - Dernière réponse le 2 avr. 2013 3 réponses Bonjour je me suis pris un PV pour non port de ceinture de sécurité 3 points 90€ rien à dire je suis en tort... Q: quel est le délai pour récupérer ces trois points ? Merci 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 DCI Modérateur Bonjour, Des infos ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/ Réponse 2 / 3 dany311 Contributeur bonjour le délai c'est 2 ans à condition de ne pas commettre une autre infraction pendant ce délai de 2 ans. Réponse 3 / 3 Foot45 Auteur Bonjour merci pour le renseignement Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne Mic2431 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 DCI Modérateur Bonjour, Des infos ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
Réponse 2 / 3 dany311 Contributeur bonjour le délai c'est 2 ans à condition de ne pas commettre une autre infraction pendant ce délai de 2 ans.