Infraction routiere

Foot45 Messages postés 2 Statut Membre -  
Foot45 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
je me suis pris un PV pour non port de ceinture de sécurité
3 points 90€ rien à dire je suis en tort...
Q: quel est le délai pour récupérer ces trois points ?
Merci

3 réponses

  2.
    dany311 Messages postés 13376 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887
     
    bonjour

    le délai c'est 2 ans à condition de ne pas commettre une autre infraction pendant ce délai de 2 ans.
    0
  3. Foot45 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour
    merci pour le renseignement
    0

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