Immobilier aide
Fermé
Bonjour,
Bonjour, Bonjours ou Bonsoirs pour certain, voila hier soir j'ai vu un decret qui nous informe :
'' Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.''
Je voudrai savoir moi qui suis propriétaire et que bien evidament ce decret me concerne.Je peux prevoir par contrat que le mur qui nous sépare pourrait appartenir qu à l'un d'entre nous ? c'est une question qui n'arrête pas de me tarroder a l'esprit
Bonjour, Bonjours ou Bonsoirs pour certain, voila hier soir j'ai vu un decret qui nous informe :
'' Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.''
Je voudrai savoir moi qui suis propriétaire et que bien evidament ce decret me concerne.Je peux prevoir par contrat que le mur qui nous sépare pourrait appartenir qu à l'un d'entre nous ? c'est une question qui n'arrête pas de me tarroder a l'esprit
2 réponses
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Bonjours kasom , vous n'avez vraiment pas besoin de m'envoyer ce lien vu que avant de commencer j'ai commencer par une forme de politesse '' Bonjours '' donc vous voyez c'est pas nécessaire de m'envoyer ce lien deplus si tu veux vraiment m'épauler alors répondez a ma question car je suis en période de difficulté merci d'avance
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Modérateurbonjour bibou 13
l'art de prendre les internautes ( et ceux qui répondent ) pour des billes.....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6060338-immobilier
merci d'éviter de recommencer ....
kesom; modérateur CCM
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Modérateurbonsoir
un peu de lecture
http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png
La législation juridique et financière évolue en permanence...