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kusadom
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjours ou Bonsoirs , s'il vous plait je voudrait savoir , voila hier soir j'ai vu un decret qui nous informe :
'' Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.''
Je voudrai savoir moi qui suis propriétaire et que bien évidement ce décret me concerne.Je peux prévoir par contrat que le mur qui nous sépare pourrait appartenir qu à l'un d'entre nous ? c'est une question qui n'arrête pas de me tarroder a l'esprit merci d'avance
'' Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.''
Je voudrai savoir moi qui suis propriétaire et que bien évidement ce décret me concerne.Je peux prévoir par contrat que le mur qui nous sépare pourrait appartenir qu à l'un d'entre nous ? c'est une question qui n'arrête pas de me tarroder a l'esprit merci d'avance
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4 réponses
Bonjour, Il y a des signes qui peuvent indiquer à qui il appartient.
Si le mur appartient à un propriétaire, le dessus du mur a une légère pente de façon à ce que l'eau de pluie tombe cher lui.
Si le mur est mitoyen, le dessus du mur a deux pentes légères, un peu comme un toit et la moitié de l'eau de pluie s'écoule chez chaque propriétaire.
Et aussi, il faut voir avec l'alignement de construction par exemple.
En général lorsqu'on construit en limite de propriété, on contruit juste au ras de la limite, on n'empiète pas chez le voisin.
Si le mur appartient à un propriétaire, le dessus du mur a une légère pente de façon à ce que l'eau de pluie tombe cher lui.
Si le mur est mitoyen, le dessus du mur a deux pentes légères, un peu comme un toit et la moitié de l'eau de pluie s'écoule chez chaque propriétaire.
Et aussi, il faut voir avec l'alignement de construction par exemple.
En général lorsqu'on construit en limite de propriété, on contruit juste au ras de la limite, on n'empiète pas chez le voisin.
Bonjour, je vois que ma question vous a l'aire abstrait ce que je voulait dire c'est que le mur qui nous separe et mitoyen ma question c'est : est-ce-que je peux m'accaparer de se mur par contrat avec moi et mon voisin ?
Bonjour
Superbe les changements de pseudo ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6060030-immobilier-aide
Selon le théorème de CCM, toute demande d'aide au devoir finit implacablement plongée dans les profondeurs des messages hors sujets.
Sur ce, je vous invite à prendre connaissance de cette information concernant vos demandes de devoirs.
@+
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