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bibou13.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, Bonjours ou Bonsoirs pour certain, voila hier soir j'ai vu un decret qui nous informe :
'' Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.''
Je voudrai savoir moi qui suis propriétaire et que bien evidament ce decret me concerne.Je peux prevoir par contrat que le mur qui nous sépare pourrait appartenir qu à l'un d'entre nous ? c'est une question qui n'arrête pas de me tarroder a l'esprit
Bonjour, Bonjours ou Bonsoirs pour certain, voila hier soir j'ai vu un decret qui nous informe :
'' Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.''
Je voudrai savoir moi qui suis propriétaire et que bien evidament ce decret me concerne.Je peux prevoir par contrat que le mur qui nous sépare pourrait appartenir qu à l'un d'entre nous ? c'est une question qui n'arrête pas de me tarroder a l'esprit
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2 réponses
Bonjours kasom , vous n'avez vraiment pas besoin de m'envoyer ce lien vu que avant de commencer j'ai commencer par une forme de politesse '' Bonjours '' donc vous voyez c'est pas nécessaire de m'envoyer ce lien deplus si tu veux vraiment m'épauler alors répondez a ma question car je suis en période de difficulté merci d'avance
bonjour bibou 13
l'art de prendre les internautes ( et ceux qui répondent ) pour des billes.....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6060338-immobilier
merci d'éviter de recommencer ....
kesom; modérateur CCM
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kesom; modérateur CCM