Immobilier aide

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bibou13. Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 23 mars 2013 à 22:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 24 mars 2013 à 13:11
Bonjour,
Bonjour, Bonjours ou Bonsoirs pour certain, voila hier soir j'ai vu un decret qui nous informe :


'' Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.''


Je voudrai savoir moi qui suis propriétaire et que bien evidament ce decret me concerne.Je peux prevoir par contrat que le mur qui nous sépare pourrait appartenir qu à l'un d'entre nous ? c'est une question qui n'arrête pas de me tarroder a l'esprit

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 mars 2013 à 22:54
bonsoir

un peu de lecture

http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png
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bibou13. Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013
24 mars 2013 à 11:17
Bonjours kasom , vous n'avez vraiment pas besoin de m'envoyer ce lien vu que avant de commencer j'ai commencer par une forme de politesse '' Bonjours '' donc vous voyez c'est pas nécessaire de m'envoyer ce lien deplus si tu veux vraiment m'épauler alors répondez a ma question car je suis en période de difficulté merci d'avance
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 mars 2013 à 13:11
bonjour bibou 13

l'art de prendre les internautes ( et ceux qui répondent ) pour des billes.....

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6060338-immobilier

merci d'éviter de recommencer ....

kesom; modérateur CCM
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