Demande de renseignements bancaire

frère manu -  
Bonjour,
Je voudrais savoir comment empêcher d'encaisser un chèque que j'ai établit par m'égarde?

3 réponses

  1.  nemrod18
    A l'insu de mon plein gré...air connu.
    1
    1. Gérard
      Il faudrait peut être modifier la législation et ajouter au L 131-35 du CMF le motif d'opposition :
      "Etabli par mégarde" ....
      0
      1. bankjob
        Comment fait t-on pour faire ce genre de chèque ?
        vous l'avez rédigé et signé ce chèque ? ou pas ?
        0

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