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Renseignement à propos d'un chèque

frère manu Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 10:56
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 10 févr. 2013 à 13:54
Bonjour,
je voudrais simplement savoir comment bloquer ou empécher le paiement d'un chèque émis comme caution ou encore garantie sauf que le règlement de la prestation à déjà été réglé.

16 réponses

Réponse 1 / 16
Gérard
8 févr. 2013 à 11:12
Vous ne pouvez pas bloquer le paiement de ce chèque : il ne s'agit pas d'un motif d'opposition légal.

"ll n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. " (L 131-35 CMF)
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Réponse 2 / 16
frère manu Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 12:47
alors que dois je faire?
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Réponse 3 / 16
choubaka Messages postés 39422 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 2 195
8 févr. 2013 à 12:52
Bonjour

que faire?

Et bien rien.. Si c'est une somme que vous devez..
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Réponse 4 / 16
Gérard
8 févr. 2013 à 13:00
Essayez de le récupérer auprès du porteur.
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Réponse 5 / 16
frère manu Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 13:00
non, je ne dois plus cette somme car elle a été payé par un organisme social
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Réponse 6 / 16
frère manu Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 13:03
je suis à 8000 Km de cette personne
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Réponse 7 / 16
Gérard
8 févr. 2013 à 13:09
La Poste ?
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Réponse 8 / 16
frère manu Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 13:12
oui.
0
Réponse 9 / 16
Gérard
Modifié par Gérard le 8/02/2013 à 13:29
Ma question était : pouvez vous vous faire restituer ce chèque par voie postale.
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Réponse 10 / 16
frère manu Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 18:47
j'ai poser la question dans le cas où la personne serai malveillante et encaisserai le chèque malgré d'être déjà payé par l'organisme sociale.
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Réponse 11 / 16
Gérard
8 févr. 2013 à 19:33
Demandez lui ce chèque .
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Réponse 12 / 16
frère manu Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 20:17
et après? si il l'encaisse?
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Réponse 13 / 16
Gérard
8 févr. 2013 à 20:29
S'il l'encaisse votre banque devra le payer.
Et si votre banque ne peut le payer parce qu'il n'y a pas de provision sur le compte vous serez interdit bancaire quant à l'émission de chèques pour cinq ans.
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Réponse 14 / 16
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 353
10 févr. 2013 à 13:49
Demandez à cette personne de vous faire une lettre de désistement concernant ce chèque ou elle stipule qu'elle n'est plus en mesure de vous le rendre.

Cela vous permettra de faire opposition pour perte sur ce chèque.
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Réponse 15 / 16
Gérard
Modifié par Gérard le 10/02/2013 à 13:51
Il est aussi facile de restituer le chèque mais a priori c'est là que ça coince !...
Et en plus cela évite les frais d'opposition.
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Réponse 16 / 16
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 353
10 févr. 2013 à 13:54
Lorsque c'est demandé gentiment, le conseiller peut ne pas les prendre ces frais d'opposition !!!
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