Renseignement à propos d'un chèque
frère manu
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
-
8 févr. 2013 à 10:56
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 10 févr. 2013 à 13:54
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 10 févr. 2013 à 13:54
A voir également:
- Renseignement à propos d'un chèque
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Déposer un chèque de banque au distributeur ✓ - Forum cheques
- Pourquoi 21 jours pour encaisser un chèque ? ✓ - Forum cheques
- Chèque différé - Forum cheques
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
16 réponses
Vous ne pouvez pas bloquer le paiement de ce chèque : il ne s'agit pas d'un motif d'opposition légal.
"ll n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. " (L 131-35 CMF)
"ll n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. " (L 131-35 CMF)
frère manu
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
8 févr. 2013 à 12:47
8 févr. 2013 à 12:47
alors que dois je faire?
choubaka
Messages postés
39402
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 octobre 2024
2 189
8 févr. 2013 à 12:52
8 févr. 2013 à 12:52
Bonjour
que faire?
Et bien rien.. Si c'est une somme que vous devez..
que faire?
Et bien rien.. Si c'est une somme que vous devez..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
frère manu
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
8 févr. 2013 à 13:00
8 févr. 2013 à 13:00
non, je ne dois plus cette somme car elle a été payé par un organisme social
frère manu
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
8 févr. 2013 à 13:03
8 févr. 2013 à 13:03
je suis à 8000 Km de cette personne
frère manu
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
8 févr. 2013 à 13:12
8 févr. 2013 à 13:12
oui.
frère manu
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
8 févr. 2013 à 18:47
8 févr. 2013 à 18:47
j'ai poser la question dans le cas où la personne serai malveillante et encaisserai le chèque malgré d'être déjà payé par l'organisme sociale.
frère manu
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
8 févr. 2013 à 20:17
8 févr. 2013 à 20:17
et après? si il l'encaisse?
S'il l'encaisse votre banque devra le payer.
Et si votre banque ne peut le payer parce qu'il n'y a pas de provision sur le compte vous serez interdit bancaire quant à l'émission de chèques pour cinq ans.
Et si votre banque ne peut le payer parce qu'il n'y a pas de provision sur le compte vous serez interdit bancaire quant à l'émission de chèques pour cinq ans.
BANKJOB
Messages postés
1281
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2022
356
10 févr. 2013 à 13:49
10 févr. 2013 à 13:49
Demandez à cette personne de vous faire une lettre de désistement concernant ce chèque ou elle stipule qu'elle n'est plus en mesure de vous le rendre.
Cela vous permettra de faire opposition pour perte sur ce chèque.
Cela vous permettra de faire opposition pour perte sur ce chèque.
Il est aussi facile de restituer le chèque mais a priori c'est là que ça coince !...
Et en plus cela évite les frais d'opposition.
Et en plus cela évite les frais d'opposition.
BANKJOB
Messages postés
1281
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2022
356
10 févr. 2013 à 13:54
10 févr. 2013 à 13:54
Lorsque c'est demandé gentiment, le conseiller peut ne pas les prendre ces frais d'opposition !!!