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Demande de renseignements bancaire

frère manu Messages postés 8 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment empêcher d'encaisser un chèque que j'ai établit par m'égarde?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 776
 
A l'insu de mon plein gré...air connu.
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Réponse 2 / 3
bankjob
 
Comment fait t-on pour faire ce genre de chèque ?
vous l'avez rédigé et signé ce chèque ? ou pas ?
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Réponse 3 / 3
Gérard
 
Il faudrait peut être modifier la législation et ajouter au L 131-35 du CMF le motif d'opposition :
"Etabli par mégarde" ....
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