Demande de renseignements bancaire

frère manu Messages postés 8 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment empêcher d'encaisser un chèque que j'ai établit par m'égarde?

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    A l'insu de mon plein gré...air connu.
    1
  2. bankjob
     
    Comment fait t-on pour faire ce genre de chèque ?
    vous l'avez rédigé et signé ce chèque ? ou pas ?
    0
  3. Gérard
     
    Il faudrait peut être modifier la législation et ajouter au L 131-35 du CMF le motif d'opposition :
    "Etabli par mégarde" ....
    0

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