aménagement grange agricole avec box

Question

Bonjour a tous, 

j'ai la possibilité d'acheter une ancienne pension pour chevaux avec 3ha a titre privée.
sur cette pension il y a possibilité d'aménagement d'une partie en habitation, malheureusement le terrain se situe sur une zone non constructible mais apres RDV avec le maire de la commune il y'a possibilité d'aménagement si l'on possède le statut agricole.
Je précise que je ne compte pas agrandir ni faire de nouvelle ouverture je compte simplement aménager la grange.
J'ai donc pensé crée une pension pour chevaux mais j'hésite encore 
Mais question sont donc les suivantes.

y'a t'il un moyen moins contraignant pour obtenir mon permis de construire ?

quelqu'un a t'il deja eu se cas et si oui comment a t'il procéder ? crée une activitées agricole et la coulée a la suite des travaux ? 

je suis preneur de toutes infos 

merci d'avance

BmV · Answer

"y'a t'il un moyen moins contraignant pour obtenir mon permis de construire ? " : le maire en a évoqué un ? 
Quels sont les termes exacts du règlement du PLU de la zone concernée, librement accessible et copiable en mairie ?

deskard44 · Answer

alors le maire ne m'en a pas évoquer a vrai dire il a l'air peut informé il se renseigne en meme temps que moi.
sur le POS je suis en zone Nc donc ne sont accepter que les construction a usage d'activitée agricole donc de se fait me faut il un statu agricole ou avoir une affiliation au statu exploitant agricole enfin je croit 

car j'ai trouver une faille via jurisprudence

 les auteurs du POS ont entendu interdire dans cette zone (Nc) la construction de bâtiments dépourvus de lien avec l'activité agricole et interdire ainsi la création d'habitations nouvelles sauf par transformation de bâtiments existant à la date d'entrée en vigueur de cette interdiction (CE, 25 sept. 2009, n° 307.114, Cne Francin). 

a votre avis c'est possible ? toujours d'actualités ?

BmV · Answer

Ben c'est exactement ce que le maire a dit depuis le départ "il y'a possibilité d'aménagement si l'on possède le statut agricole.  "

deskard44 · Answer

oui mais si je decortique la phrase:

"les auteurs du POS ont entendu interdire dans cette zone (Nc) la construction de bâtiments dépourvus de lien avec l'activité agricole et interdire ainsi la création d'habitations nouvelles" ......... En gros batiment neuf pour agriculture ok mais pour un particulier lambda NOn 


 "sauf par transformation de bâtiments existant à la date d'entrée en vigueur de cette interdiction........"  LE sauf annule donc les conditions énuméré , un particulier lambda peut renover aussi bien que un agriculteur vu que le batiment etant crée avant la date d'entrée en vigueur normalement c'est bon ? a moins que je comprenne tres mal la phrase mais c'est un peu tendancieux vu le manque de ponctuation d'ou peut etre le détournement de la loi via ce texte

BmV · Answer

Oui, analyse intéressante, mais cette phrase est extraite du texte visé par la jurisprudence citée.

Il faut lire le règlement du PLU concerné dont la formulation est probablement différente.

bern29 · Answer

bjr,
si tel est le cas, une pension pour chevaux n'est pas considérée comme activité agricole. Il faut que ce soit un élevage et non une pension.

deskard44 · Answer

reponse a bern29; je viens d'appeler la chambre agricole ainsi que la msa qui me confirme que la pension dite pur de chevaux ne fait pas partit du regime agricole, mais si il y a travail effectuer dessus remise en selle,sortie ext ...etc alors on récupère le statut agricole mais pour un minima de 5 chevaux au travail avec preuve a l'appuis donc autorisation de construire selon le POS mais de cette bonne nouvelle viennent s'ajouter des charge assez lourdes et avec un minima obligatoire meme si je fait 0 en chiffre d'affaire :(

Dc je suis un peu bloqué, soit j'arrive a détourné la loi soit je me met a mon compte bref en gros aujourd'hui le simple particulier qui veut un peu de foncier il a 1000m² en résidence pavillonnaire

Aménagement grange agricole avec box

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