Retractation aprés devis signé et accompte versés ....

Résolu
Bonjour,

Bonjour,

Nous avions envisagé un agrandissement de notre résidence principale et pour ce faire , nous avons demandé l'aide d'un architecte qui s'est déplacé à notre domicile . 1 semaine aprés , il revient à la maison avec 1 devis . Nous le gardons en lui soumettant quelques modifications à apporter . De retour quelques jours plus tard , il rapporte le devis avec les modifs demandées et le jour même , nous laissons un accompte de 3000 € , soit 10% du prix des travaux .

Les travaux doivent débuter début Mai , soit dans 3 mois jour pour jour à peu prés .

Ces derniers temps , ma femme et moi même nous demandions si vraiment nous avons eu raison de vouloir nous lancer dans de nouveaux frais .........

C'est en effet un peu tard allez vous me dire ..........mais nous ressassons sans arret cette question en nous disant que finalemment , la maison ne necessite pas vraiment cette agrandissement et nous regrettons d'avoir laissé cet accompte. Pas de délai de retractation sur le devis bien sur . Rien .

Existe t-il un moyen de faire marche arrière sans perdre notre accompte ? Peut on invoquer un refus de prêt bancaire ? Pouvons nous demander à notre mairie de ne pas accepter ce permis ? Peut on demander à la DDE de le refuser ? Vous l'aurez compris , nous allons nous retrouver dans l'embarras avec ce nouveau crédit que nous allons trainer 4 ans ...........

Vos conseils et expériences sont les bienvenues....
Merci pour votre aide!

24 réponses

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  1. Webmaster
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
    "Droit finances : Acompte et arrhes"
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    1. Merci de votre explication clair et précis. Je suis un artisan britannique et suite à une demande de annulation de devis signée,je me trouvé dans l'embarras à ne pas savoir si j'étais dans l'obligation de remboursé l'escompte déjà versé.
      Cordialement
  2. Bonjour,
    j'ai signé un devis/commande pour le changement de la baignoire en douche avec cheque d'acompte de 40% à mon domicile le 7 novembre 2019 avec travaux prévus les 9 et 10 janvier 2020 le formulaire d'annulation détache se trouve au dos du devis sur lequel le vendeur m'a fait indiqué "lu et approuvé" puis-je me rétracter quand même ?
    Merci de me répondre rapidement pour ne pas dépasser la date d'annulation
    1. Contributeur
      Re:

      Contrat 'hors Etablissement' avec droit de Rétractation..

      Cf. Code Consommation Art. L 221-1 à -4, -8 à -10.

      Rétractation: L221-18.

      Agir par LRAR et citer cet article..

      A+
  3. Ce qu'il faut comprend c'est que lorsqu'une personne prend un engagement elle doit la respecter...

    En effet on ne donne pas un acompte si l'on est pas sur et certain des travaux, cela est une garantie pour le client comme pour le pro! Une fois l'accord passer le professionnel fixe une date de début de travaux et l'acompte lui sert simplement de sécurité! S'il arrive un problème aux clients, qu'il trouve un devis moins cher ou que pour tel ou tel raison ils annule les travaux le professionnel ce retrouve donc sans travail durant la période "réservé".

    Un engagement doit être respecter et cela dans les deux sens. Donc parler d'aller à la mairie ou à la banque pour chercher un motif de récupéré son acompte et tout simplement désolant. En cas contraire si l'entreprise voulais annulé les travaux commandé je ne pense pas que cela vous aurez plus qu'il trouve une solution "basse" pour annulé!

    Enfin il faut comprend que l'acompte est très important lors d'une acceptation et réserve d'un devis avec date fixé. Et que si on ne veut plus faire les travaux c'est uniquement de notre faute et donc ne pas espéré récupéré l'acompte.
    1. Voila c'est terminé depuis vendredi soir ou nous avons signé à l'amiable pour rompre notre contrat .
      1. Hello Bulou

        En effet , maintenant que nous avons compris les rouages de la mise en chantier de notre agrandissement.

        A ce jour , 22 juin 2013 , la seconde entreprise de maçonnerie mandatée par ce maitre d'oeuvre vient de terminer la dalle des fondations de l'agrandissement proprement dit ainsi que les 52 m2 de terrasse. Tout ce que je peux vous dire , c'est qu'il a payé 7500 .00 € pour que ce dernier reprenne les tracés , les fondations , le decaissage digne de ce nom pour la terrasse de 15 cm d'épaisseur ) Il ne doit donc pas lui rester grand chose et je me dit que nos acomptes de /////////10 300 € est maintenant presque amortis !

        Le maitre d'oeuvre est passé "vérifier " le travail correctement effectué cette fois et m'a dit qu'il commencerais à poser sa structure bois dès mercredi //////////////////////////Nous serons le 26 Juin 2013 .

        La date d'achèvement des travaux étant prévu " au plus tard le 15 Juillet " comme stipulé dans le devis , nous nous demandons vraiment jusqu'ou nous allons encore nous faire promener maintenant............Et pas question d'ouvrir le mur de ma maison en Novembre non plus ! Je vais pas chauffer le dehors ! Tout devaius être terminé le 15 Juillet , ce n'est pas pour rien que cette date était choisi !

        Aucune pénalité n'est stipulé dans le devis. Que puis je demander à ce maitre d'oeuvre en toute légalité et par quel biais étant donné que je ne lui fais vraiment plus confiance et que j'ai peur de la suite des travaux à venir ? Que prévois la loi exactement ?

        Quand je lui ai exprimé mon inquiétude pour la date d'achevement , il m'a juste dit : Pour fin juillet , la construction sera hors air , hors eau !

        Ben voyons ! En me rappelant bien que fin Juillet il est en vacances jusqu'à fin aout ! Donc break pour nous 1 mois de plus ........et tout va reprendre à la rentrée comme si de rien n'était ?

        Dire que nous pensions tapisser et pendre l'intérieur de cet agrandissement entre le 15 juillet et le 04 Aout avant de partir en vacances ! Je ne parle pas des enfants qui n'auront pas profité 1 seconde de l'extérieur à cause de ces travaux qui n'avancent pas ! ( La météo exécrable modère un peu ce sentiment ! )

        C'est vraiment terrible de s'être mit dans une Mer........ comme ça et nous regrettons vraiment ce projet ! Quand je pense que dès le départ je voulais revenir sur notre décision !

        L'architecte ? Je fais un ebréve parenthése pour dire qu'il a osé téléphoner cette semaine poiur savoir si tout se passe bien ?!!! Je coupe court à son appel en le renvoyant dans ses gonds et en lui exprimant ma façon de voir les choses . De tt façons , ce n'est pas un architecte ! ce n'est qu'un commercial qui se fait rémunérer par des maitres d'oeuvres à qui il emmène des chantiers comme le mien !

        Voila ou nous en sommes ce Samedi 22 Juin 2013.

        Vous feriez quoi à notre place ? Sérieusement .

        Bon week end à tout ceux qui me liront et aux autres.
        1. un architecte digne de ce nom établi les devis ,les plans,demande les permis de construire et assure le suivi des travaux organise des réunions de chantier auxquelles vous pouvez participer .Après si vous voulez faire des économies en ne lui confiant que le devis il faut prendre en charge tout le reste à vos risques et périls car il ne va pas vous conseiller les meilleures entreprises puisque il n'est plus responsable de rien .
          1. Bonjour..

            Ok je redescend en pression ...

            Si je vois que rien ne vient , puis je contacter mon assurance habitation actuel afin de demander de l'aide juridique qui fait partie du contrat ?

            ( je ne suis pas couvert pour ces travaux d'agrandissements bien entendu et donc il ne sont pas obligé de m'aider sur quelque chose qui n'est pas encore assuré ? )

            Puis je demander le constat de ce sale travail par un huissier mandaté par mon actuel assurance habitation ?

            Cette question car aprés avoir déja perdu virtuellement pour l'instant la somme de 10 300 € , je ne souhaite pas engager de frais pour si ça se trouve en perdre encore .........

            Merci pour votre aide qui m'est et me sera précieuse pour la suite de ce que je vais entreprendre ou non.

            Disons que je voudrais avoir un réel moyen de pression pour lui faire voir que je ne plaisante pas .................mais que si il fait le necessaire pour que mon extérieur redevienne ce qu'il était mais avec au moin une belle terrasse.......à défaut .....Mais je ne sais ce qui peut faire le + peur à une EURL comme lui.

            Je suis encore trop dans mon monde de Bisounours non ? .......
            1. En lisant vos posts, êtes vous sûr que le bonhomme est architecte ? regardez son devis, s'il est
              mentionné architecte, vérifier auprès du conseil de l'ordre des architectes s'il est inscrit, il va avoir froid dans le dos s'il ne l'est pas, deuxièmement, demandez lui ces attestations d'assurance responsabilités civiles et décennales. Curieux le coût du POS, un archi se rends systèmatiquement à la mairie pour prendre connaissance du POS avant de faire des plans !. sinon il bosse pour rien.
              La décennale est obligatoires pour des travaux concernant la structure d'un bâtiment, au cas ou il ne les produits pas, ou que la compagnie d'assurance vous dit qu'il n'est pas à jour de ses cotisations, vous pouvez stopper tout et en plus refuser de payer, à vérifier mais j'en suis presque sûr, en tout cas c'était comme cela il y a 15 ans.
              PS, j'ai exercé le métier de conducteur de travaux gros oeuvre pendant des années.
            2. je suis en attente d'une réponse d'une autre entreprise fourni par le maitre d'oeuvre. ( venu hier )

              Pour les garanties oui c'est bon , j'ai téléphoné à la police d'assurances et c'est ok pour cette année 2013 au moins ) ! ouf........même si rien n'est fait chez moi pour l'instant !

              L'architecte , je m'en occuperais plus tard car j'ai bien compris ( mais un peu tard car trop naïf ) qu'il a des connaissances dans le bâtiment mais que ce n'est plutot qu'un" commercial" qui prends 10% des devis qu'il fait signer ! Il refile le dossier ensuite à un maitre d'oeuvre qui le paye et basta pour lui . Je n'ai d'ailleurs plus aucune nouvelle de lui ! Pareil , j'attends quelques semaines en faisant le dos rond mais promis qu'une fois mes travaux terminés ( s'ils commencent un jour ) , je vais user de mon temps à le démonter .........

              J'ai déjà quelqu'un qui est prêt à le recevoir chez lui pour lui faire établir un devis en vu de travaux si vous voyez ce que je veux dire !

              Merci pour vos conseils
          2. Il ne sert à rien d'écrire au TGI.
            L'assistance d'un avocat est nécessaire pour effectuer une saisine.
            1. Je n'imagine pas une seconde reprendre le chantier d'agrandissement quand je vois la vie que nous menons alors que les fondations ne sont meme pas faites ! !

              Que va t-il se passer ensuite ? le toit ne sera pas bien fait ? les placos non plus ? l'électricité sera faite a l'arrache on ne sait comment ? Et le pire c'est qu'il faudrait faire ouvrir un mur de notre maison sur 1.80m pour passer dans cette extension !!! Je vais quand meme pas laissé ces types toucher un mur porteur de ma maison ! Les enfants dorment à l'étage tout de même ! Purée si c'"tait à refaire ! Si .....
              1. Prêt à exposer les faits , joindre le devis signé , les photos du carnage qui vient d être réalise chez moi , exposer pourquoi je ne souhaite plus continuer , mentionner le nom de l'architecte qui au final s'avère être plus un commercial qu'un architecte , expliquer que 2 chéques ont été donné ( 3300 + 7000 ) , qu'aucun reçu ne nous a été délivré .............et je ne sais quoi d'autres !

                Tout ce qui pourra faire que ce maitre d'oeuvre a qui nous nous sommes fié via l'architecte nous a fourni des travailleurs qui ne mérite pas de travailler ! Je veux que ce Monsieur répare juste les dégats qu'il a fait faire chez moi via sa société sous traitante de terrassement ! Qu'il me fasse venir quelqu'un de compétent qui fera notre terrasse comme elle doit être faite , que le carrelage que nous avons choisi soit acheté avec l'enveloppe des 10300€ que nous avons donné !

                Nous avons assez passé de nuits blanches jusqu'alors et il faut que cela cesse alors si je n'arrive pas à avoir quelqu'un de compétent pour sauver les meubles , je ferais tout mon possible pour que sa petite EURL coule et ne se reléve pas !

                ça sert aussi à ca internet.

                Je suis trés en colère et en conflit avec ma femme depuis le début de ces travaux de terrassement .............et la colére me fait parfois penser à tout quitter car j'en ai marre de bosser et payer pour voir ce que je vois chez moi aujourd'hui.

                Je prie maintenant tous les soirs pour que quelqu'un vienne terminer le travail commencé c'est tout ce que je demande. ( Ou qu'il me redonne mon argent déduit de ce qu'il a payé à l'architecte et ala société de terrassement ) pour que cette fois , je cherche moi même des gens compétents pour faire ce qui doit être fait ! ) Mais ça .........

                Vous comprenez que je suis très en colère ?
                1. "Je suis prêt à faire partir mon courrier au TGI "...quel "courrier" ?
                  1. Merci à la personne qui m'a répondu sur l'autre forum . J'avais posté ce descriptif de nos soucis sur une autre rubrique et malheureusement le modérateur a supprimer le post et la réponse .

                    A celui qui m'a répondu , j'ai fait venir le maitre d'oeuvre le lundi matin et il nous cherche un autre terrassier + maçon pour terminer notre terrasse et reboucher les pseudos fondations.

                    Je suis prêt à faire partir mon courrier au TGI . Nous sommes tombé d'accord.

                    Finalement ca fera une trés cher terrasse , un terrain en partie défoncé mais bon , nous préférons ne plus avoir à subir de telles affront de la part de ces sociétés sans scrupules.

                    Pour l'instant , j'attends toujours le contact d'une autre société de terrassement.......
                    1. HELP HELP HELP ! ! !

                      Une nouvelle étape est franchie.......ma femme n'en dort plus des nuits et je dois bien avouer que je me retrouve dans la meme situation .........

                      En clair mais pas trop long.....

                      Nous sommes donc le Dimanche 12 Mai 2013. 20h50.

                      A l'heure ou j'écris , nous en sommes : Les fondations ou ce qui devraient être les fondations sont creusées ( de travers ) , la gouttière existante et son regard + l'évacuation sont détruits , des fils électriques datant de la construction de la maison ont été mis à découvert avec le tractopelle et bien qu'il ne servent plus aujourd'hui ( piscine avant ) ont simplement été posés au sol avec un morceau de scotch en guise d'isolant !

                      J'ai coupé 2 arbres d'une trentaine d'année ( cerisier + sapin ) pour laisser place à cet agrandissement. Les deux souches sont pour l'instant toujours la avec des racines qui dépassent la ou devrait être coulé le ciment des fondations !

                      Le terrassement de la future terrasse est creusé sur 8 cm d'épaisseur et ce sont les morceaux de l'ancienne terrasse qui vont faire office de concassé !

                      Je me demande bien comment nous allons faire pour coller du carrelage la dessus ( à 48€ le m 2 et pour 55 m2) étant donné qu'il faut minimun 10 cm de chape et 2 cm pour la colle et le carrelage !

                      Les limites de la nouvelles terrasse étant supérieures à l'ancienne , il a fallu recreuser pour arriver aux bonnes dimensions . Nous avons donc 3.60m d'un côté et 3.40m de l'autre sur une longueur de 6m ! Même un gamin aurait été plus droit ! ( idem pour les fondations de l'agrandissement d'ailleurs ! )

                      Le grillage de ma propriété a été enlevé pour permettre l'évacuation des gros morceaux de l'ancienne terrasse.......mais le grillage n'a pas été remis et pour cause , ils ont coupé les tendeurs à la pince !

                      Je ne parle pas de la toupie de ciment que les ouvriers dévastateurs voulaient faire rouler sur mon ancienne fosse septique béton ! C'est un détail parmi tant d'autres. ( c'est moins cher de faire venir ce type de camion plutot que se servir d'un bras articulé avec une pompe .............. ) Economies au détriment d'un camion qui se serait couché sur ma maison une fois les essieux enfoncés dans la fosse ! )

                      Bref , on pourrait déja écrire un livre de poche et les ouvriers ont bossé ......21 heures en tout et pour tout à l'heure ou j'écris!.....................

                      J'ai donc décidé de faire venir une connaissance de mon village qui travaille dans le terrassement et la.................le pauvre n'avait déja pas beaucoup de cheveux mais le peu qu'il avait sont tombé sur mon terrain ! Lol Trêve de plaisanteries , le gars à halluciné et nous a vivement conseillé de faire stopper immédiatement ces travaux !

                      Problème : Nous avons versé 3300 € à " l'architecte " dont le rôle est en fait de faire les plans , le permis de construire et une fois celui ci accepté , de mandater une société qui devra à son tour s'occuper de coordonner les différents corps de métiers pour réaliser notre projet.

                      Nous avons donc rencontré le patron de cette entreprise à qui nous avons versé 7000 € ( nous n'avons d'ailleurs pas de reçu ) et de son côté il nous a fourni les gars avec qui il doit travailler. Tout simplement !

                      L'architecte mandate donc une société qui a son tour fourni d'autres entreprises.

                      On imagine bien que chacun devant manger , l'entreprise choisi est certainement choisi en fonction de ses tarifs et non de ses qualités de prestations ! Bah oui.

                      L'entreprise de maconnerie accumule erreurs sur erreurs et le chantier n'est absolument pas sécurisé . Mon ami nous conseille de tout arrêter et comme il dit , coupe toi une main avant de perdre les 2 bras dans ce cafouilli de bidouilleurs.

                      J'ai donc appelé le " boss " de la société qui nous a fourni cette équipe de charlots et à ma surprise , il m'a rappelé cet après midi même. Rendez vous est prit avec lui demain matin pour faire le tour du chantier et je lui ai expliqué qu'a l'issue de ce tour de chantier , nous allions nous mettre autour d'une table et nous allions discuter.

                      Mon intention et de lui demander qu'il se paye ( ou plutot qu'il paye les charlots apprenti maçon ) et qu'il nous rende les 7000€ déduits de ce qu'il devra payer à l'entreprise de maconnerie ..............

                      Je m'occupe de l'architecte après mais qu'ais je comme recours :

                      Contre l'architecte ?

                      Contre la société intermédiaire ?

                      Si je dépose plainte , c'est sur quel chef d'accusation ? Pot de terre contre pot de fer ? Procédure éternel ou le mauvais aura gain de cause ?

                      Il n'est pas facile d'expliquer ici en détail chaque point de notre mésaventure mais à bien y regarder , je cherchais déja un moyen de faire capoté le permis de construire .......l'avenir me donne maintenant raison mais cette fois , je veux tout faire arrêter et colmater ce qui pourra l'être.

                      Nous sommes complètement désemparé ..............et délesté de 10300€ avec un derrière de maison complètement apocalyptique et inutilisable pour cet été.

                      Dans quel ordre procéder pour tenter de récupérer une partie de notre triste investissement dont nous ne voulons plus entendre parlé une fois ce litige réglé ...........

                      Bien à vous tous......

                      Didier

                      Ps : Vous connaissez le film " Le chantier " ??? Ben j'ai les ouvriers de ce film chez moi sauf que la , ça fait déjà beaucoup moins rigoler.
                      1. En relisant mes anciens posts , je ne peux juste que vous confirmer qu'ils existent nombres de moyens pour contourner un POS ............sans entrer dans le détail.
                        1. Premier coup de " bulldozer " hier ......( Samedi ! ) la terrasse est démoli , les tranchées pour les fondations sont faites.......

                          Allons y gaiement ..........
                          1. Bon , ben début des travaux le 02 Mai ........

                            Po grave ! Nous aurons amélioré la valeur de notre patrimoine.......et il faut se consoler avec les taux très bas du moment !

                            Merci à tous.
                            1. Holaaaaaaaaa !

                              Alors la...............incroyable et pourtant...............

                              Je reçois un coup de fil de ma moitié qui m'annonce que la mairie vient de l'appeler pour lui dire que notre permis n'était pas accepté en l'état étant donné que notre agrandissement stipule un " toit plat " et que le lotissement dans lequel nous résidons n'est pas , selon le plan d'occupation des sols , prévu pour recevoir ce type de construction !

                              Elle a contacté l'architecte qui , bien embarrassé va se déplacer demain à la mairie de mon village pour demander et étudier le réglement qui nous régie !

                              Ceci étant , la mairie a dit que le POS de notre lotissement doit être révisé fin 2013 début 2014 et que vu que certains pavillons qui se construisent actuellement dans d'autres lotissements du village ont des toits plats et que la tendance va en augmentant pour ce genre de construction , il serait possible que notre lotissement accepte ce genre de construction d'ici 12 à 18 mois........

                              La question est maintenant : Comment récupérer notre acompte de 3300 € ?

                              Il n'y avait pas de close dans le devis autre que celle ci dessus qui stipule début des travaux le 01 mai et fin au plus tard le 15 Juillet .........

                              Si aucun accord n'est trouvé et que l'architecte ne peut contourner les textes pour réaliser sa construction , comment doit-on procéder pour revoir notre chéque ?

                              Je dois bien avouer que j'ai du mal à y croire moi même ! Pas souvent de la chance mais sur ce coup la......... :-) :-) :-)
                              1. Afrikarnac

                                Je vais maintenant attendre qq jours et téléphoner à l'Architecte pour prendre des nouvelles.

                                Il ne va pas être facile de demander l'inscription d'un " crédit " sur le devis que nous avons signé ! .......... et à part un refus de la construction pour une raison x ou y venant ou de la DDE ou de la Mairie , nous aviserons à ce moment là .

                                Il est vrai que dans la "précipitation" nous avons fauté...........mais nous assumerons quelque soit l'issue .

                                Je vous remercie pour vos conseils et ne manquerais pas de vous tenir au courant sur la suite de ces travaux ..................

                                Ps : Si j'étais sur que l'ARCHITECTE n'a pas entrepris trop de démarche pour la réalisation , je lui demanderais bien si il est d'accord pour l'annulation du devis et si ok pour effectuer en contreaprtie du devis un travail de terrassement pour la somme de 3300 € (ou moins bien sur ) afin qu'il garde tout de même un peu d'argent pour le travail de devis qu'il nous a réalisé..... meme si ce terrassement ne coute que 2000 € par exemple..............Ceci nous permettrait de nous en sortir à meilleur compte et il aurait tout de même une rentrée d'argent meme si elle devient infime par rapport au projet initial............
                                1. Contributeur
                                  Bonjour..
                                  Compliqué... Un 'acompte' (Inscrit en tant que tel..) engagetotalement le client. Pas de rétractation possible sauf à perdre le montant total de la prestation..
                                  Cette prestation 'construction' fait elle l'objet d'un chiffrage détaillé? A savoir:
                                  Prestation Architecte (Détaillée..)..
                                  Construction avec ventilation des postes.
                                  Raccordements divers
                                  etc

                                  ...
                                  Dommage qu'un Crédit ne soit pas mentionné... Le refus de l'offre préalable permettrait de tout annuler.. Peut être possibilité de négocier l'introduction d'un crédit au prétexte de finances un peu justes..
                                  Autre possibilité: refus permis de construire.. Mais c'est l'architect qui fait la demande dans les règles donc..
                                  Vu l'enjeu il serait préférable de consulter un Juriste dans l'espoir qu'il trouve une faille.. Nous n'avons pas tous les éléments en main..
                                  A+
                                  1. Confirmation : Il s'agit bien d'un Acompte de 3300 € ( 10% du total )

                                    Le devis stipule :

                                    -Le permis de construire sera établi par nos soins gratuitement.
                                    -Début des travaux : 01/05/2013 pour une durée de 2.5 mois maximun.
                                    -Acompte à la commande : 10%
                                    -Acompte au démarrage : 20%
                                    Solde sur situation décadaire avec avance amortissable sur la durée du chantier.

                                    Le tout signé de l'Architecte.

                                    Voila tout ce que je possède ...........

                                    Bien à vous.
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