Acte de cession
Bonjour,
Ma maison est en cours (papiers) de vente chez mon notaire depuis plusieurs mois mais pour l'instant pas d'acheteur. Mon notaire me dit qu'il donne le dossier à un clerc pour rédiger les actes de cessions en ensuite il me convoquera pour signature.
Je voudrais savoir quelle est la définition du mot Cession. Je pensais qu'une cession était le fait de céder à un acheteur le bien mais il n'y a pas d'acheteur.
Pouvez-vous me dire Point par Point comment va se passer cette convocation chez mon notaire.
MERCI INFINIMENT
Ma maison est en cours (papiers) de vente chez mon notaire depuis plusieurs mois mais pour l'instant pas d'acheteur. Mon notaire me dit qu'il donne le dossier à un clerc pour rédiger les actes de cessions en ensuite il me convoquera pour signature.
Je voudrais savoir quelle est la définition du mot Cession. Je pensais qu'une cession était le fait de céder à un acheteur le bien mais il n'y a pas d'acheteur.
Pouvez-vous me dire Point par Point comment va se passer cette convocation chez mon notaire.
MERCI INFINIMENT
3 réponses
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ContributeurBonjour Calcutta,
Bon, ben j'ai la réponse de mon "experte" ... C'est bien ce que je pensais : ça ne peut pas être un acte de cession ("en aucun cas", me dit-elle), c'est un mandat de vente, exactement comme dans les agences immobilières.
Ce mandat est censé lui donner l'autorisation de mettre le bien en vente, mais en aucun cas de vendre "à votre place". Je vous conseille donc de bien lire ce mandat avant de signer, notamment sur les conditions de la vente.
Pour ce qui est du processus de vente, il s'agit bien de vente aux enchères sur un site notarial : c'est nouveau ! Voici le lien explicatif de m'a donné mon contact : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/prochaines-immo-interactif
Cordialement,
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Bonjour Valenchantée,
OK. Il me reste à savoir ce qu'est pour mon notaire cet "acte de cession" par lequel je suis convoquée prochainement.
Par logique le mot "cession" cela veut dire "céder" d'après le dictionnaire. Céder quoi ? Il va m'expliquer. Très étrange. Je demande un rendez-vous avec mon notaire avant la convocation pour avoir tous les détails et être sereine.
Merci pour le lien, c'est très détaillé. C'est bien ce que m'avait expliqué le Cler de Notaire il y a quelques mois.
Encore merci Valenchantée pour toutes vos recherches.
TRES condialement. -
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