Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui paie les impôts fonciers ?

mamieclochette Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 - Modifié par BmV le 3/02/2013 à 15:52
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 févr. 2013 à 16:01
Bonjour,

La femme de mon père décédé, a l'usufruit de la maison mais elle est en maison de retraite depuis 5 ans. Qui paie les impôts fonciers ? elle ou les nus-propriétaires

merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 févr. 2013 à 16:01
Bonjour,

C'est l'usufruitier
Mais il n'est pas impossible que ta mère puisse bénéficier d'un dégrèvement.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2593-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-50-20-10-20130701
0

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse