Succession

Bonjour,
je voudrai savoir si un des conjoint decede comment cela se passe pour la succesion des biens en ayant fait au dernier vivant merci

2 réponses

  1. comment cela se passe pour la succession des biens en ayant fait au dernier vivant
    Un peu plus de renseignements sur votre situation ne serait pas superflu.
    La donation au dernier vivant ne permet pas de tout transmettre au survivant.
    Il est nécessaire de connaître l'existence du nombre d'enfant(s) du défunt.
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    1. Bonjour,

      Sur l'actif successoral du défunt, et si le défunt n'a pas précisé ce choix dans la donation au dernier vivant, le conjoint survivant a le choix entre :
      - l'usufruit
      - 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
      - la quotité disponible

      Ce choix doit être fait chez le notaire.

      Cdlt
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