Licitation entre epoux
Bonjour,
Est ce que la licitation est possible entre époux non sépare sur un bien en indivis afin de racheter les parts de son conjoint ?
J'ai en fait un doute en lisant la définition et les mesures sur la licitation.
Merci pour votre réponse.
Est ce que la licitation est possible entre époux non sépare sur un bien en indivis afin de racheter les parts de son conjoint ?
J'ai en fait un doute en lisant la définition et les mesures sur la licitation.
Merci pour votre réponse.
3 réponses
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Merci.
Je vais donc en parler à mon notaire qui ne connait pas cela !-
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Modérateurci dessous la réponse d'un collègue du forum
la licitation est possible (étonnant que son notaire ne sache pas ce que sait !!)
mais il faut que le bien soit acheté "en indivision " ou soumis à une convention d'indivision, à un contrat de mariage, et non pas un bien "en commun" (achat classique d'un couple marié sans contrat....)
il manque quand meme des informations pour donner une réponse certaine
cordialement
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Bonjour,
La licitation entre époux non sépare est donc possible ?
Merci -
Modérateurbonsoir
Il suffit de demander une licitation faisant cesser l'indivision , et non un rachat de part, les frais de notaire sont moindre
La législation juridique et financière évolue en permanence...