Litige
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en campagne, ma maison est entouré de vigne. J'ai déjà un garage sous ma maison mais mon fils et moi avons 1 quad chacun et un petit tracteur.
Pour pouvoir mettre tout cela à l'abri j'ai décidé de faire construire un petit garage jolie en ossature bois avec tuiles ect, ce garage (18m²) pour que ça ne fasse pas tâche dans le paysage m'a fait investir 13 000 euros. Mais voilà je ne suis pas à 4m de la limite, seulement 1m je ne peux pas plus le décaler. Pour cela mon permis de construire à été refusé, on ma dit alors qu'il fallait la signature du voisin limitrophe. Je l'ai donc rencontrer et il ma dit que le maire faisait pression sur lui et qu'il lui à dit de ne pas signer ce papier.
Voilà je voulais savoir ce que vous me conseiller pour l'instant le seul recours que j'ai c'est de dénoncer les autres mais ça ne me plait pas du tout je suis un honnête citoyen.
Auriez-vous des astuces pour que je détourne la Loi sans l'enfreindre ?
Cordialement
W.V.
Je suis propriétaire d'une maison en campagne, ma maison est entouré de vigne. J'ai déjà un garage sous ma maison mais mon fils et moi avons 1 quad chacun et un petit tracteur.
Pour pouvoir mettre tout cela à l'abri j'ai décidé de faire construire un petit garage jolie en ossature bois avec tuiles ect, ce garage (18m²) pour que ça ne fasse pas tâche dans le paysage m'a fait investir 13 000 euros. Mais voilà je ne suis pas à 4m de la limite, seulement 1m je ne peux pas plus le décaler. Pour cela mon permis de construire à été refusé, on ma dit alors qu'il fallait la signature du voisin limitrophe. Je l'ai donc rencontrer et il ma dit que le maire faisait pression sur lui et qu'il lui à dit de ne pas signer ce papier.
Voilà je voulais savoir ce que vous me conseiller pour l'instant le seul recours que j'ai c'est de dénoncer les autres mais ça ne me plait pas du tout je suis un honnête citoyen.
Auriez-vous des astuces pour que je détourne la Loi sans l'enfreindre ?
Cordialement
W.V.
5 réponses
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Contributeurbonjour Will
pour une construction jusqu'à 20 M2 , une autorisation de travaux suffit.
pas besoin de PC .
si le maire refuse l'autorisation , il est dans l'obligation de "" la motiver "" pour que vous puissiez avoir un recours. -
Modérateur"il me faut un accord de mon voisin" : probablement pour réaliser ce qui s'appelle une "servitude de cour commune" dérogeant civilement aux règles d'urbanisme applicables, mais ce n'est pas juste "une signature", ça passe par un acte authentique notarié ...
>>> https://sites.google.com/site/laservitudedecourcommune/
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Bjr,
quand vous dites : " on ma dit alors qu'il fallait la signature du voisin limitrophe. Je l'ai donc rencontrer et il ma dit que le maire faisait pression sur lui et qu'il lui à dit de ne pas signer ce papier."
Quelque chose m'échappe ! D'abord la signature du voisin,en quoi sa signature pourrait autoriser un construction non conforme au PLU ?
2) savez pourquoi le maire fait pression sur le voisin pour ne pas signer ? Car cela ne le concerne pas dans le fond.-
Cest assez flou je suis aller à la mairie rencontrer le maire il ma dit pour autoriser le permis de construire il me faut un accord de mon voisin je vais voir ce viticulteur il me dit que le maire l'a appellé et lui a dit de ne pas signer ce papier j'ai du mal a comprendre
Voulez vous une image de l' abri ? -
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ContributeurBonjour ,
N'avez vous pas la possibilité d'installer votre garage sur la face arrière de la maison ? -
ModérateurN'y aurait-il pas comme une incompatibilité majeure entre "je suis un honnête citoyen". et "des astuces pour que je détourne la Loi " ? ("détourner"=="enfreindre" ... encore et toujours)
La législation juridique et financière évolue en permanence...