Signature sur l'Attestation d'Asurrance.
Résolu
Bonjour,
Mon Assureur ma dit qu'il fallait signer l'Attestation d'Assurance et également au dos du Certificat d'Assurance apposé sur le pare brise du véhicule sous peine d 'être verbaliser par les forces de l'ordre.
Quelqu'un pourrait il me renseigner à ce sujet
.Merci.
Mon Assureur ma dit qu'il fallait signer l'Attestation d'Assurance et également au dos du Certificat d'Assurance apposé sur le pare brise du véhicule sous peine d 'être verbaliser par les forces de l'ordre.
Quelqu'un pourrait il me renseigner à ce sujet
.Merci.
3 réponses
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L'absence de signature, ne peut à elle seule, constituer une infraction dans la mesure où aucune sanction n'est prévue par le Code des assurances.
La vignette, quant à elle, n'est soumise à aucune obligation de signature.
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Merci beaucoup
A moi aussi cela me semblait aberrant. -
Bonjour,
Non. Ca ne sert à rien et ça changerait quoi, prouverait quoi ??? rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...