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Signature sur l'Attestation d'Asurrance.

Résolu
rey09 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 15 nov. 2012 à 14:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 nov. 2012 à 16:16
Bonjour,
Mon Assureur ma dit qu'il fallait signer l'Attestation d'Assurance et également au dos du Certificat d'Assurance apposé sur le pare brise du véhicule sous peine d 'être verbaliser par les forces de l'ordre.
Quelqu'un pourrait il me renseigner à ce sujet
.Merci.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
15 nov. 2012 à 17:18
Bonjour,

Non. Ca ne sert à rien et ça changerait quoi, prouverait quoi ??? rien.
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Réponse 2 / 3
rey09 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013
16 nov. 2012 à 13:15
Merci beaucoup
A moi aussi cela me semblait aberrant.
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
18 nov. 2012 à 16:16
L'absence de signature, ne peut à elle seule, constituer une infraction dans la mesure où aucune sanction n'est prévue par le Code des assurances.
La vignette, quant à elle, n'est soumise à aucune obligation de signature.
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