Signature sur l'Attestation d'Asurrance.
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rey09
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon Assureur ma dit qu'il fallait signer l'Attestation d'Assurance et également au dos du Certificat d'Assurance apposé sur le pare brise du véhicule sous peine d 'être verbaliser par les forces de l'ordre.
Quelqu'un pourrait il me renseigner à ce sujet
.Merci.
Mon Assureur ma dit qu'il fallait signer l'Attestation d'Assurance et également au dos du Certificat d'Assurance apposé sur le pare brise du véhicule sous peine d 'être verbaliser par les forces de l'ordre.
Quelqu'un pourrait il me renseigner à ce sujet
.Merci.
3 réponses
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Bonjour,
Non. Ca ne sert à rien et ça changerait quoi, prouverait quoi ??? rien.
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Merci beaucoup
A moi aussi cela me semblait aberrant. -
L'absence de signature, ne peut à elle seule, constituer une infraction dans la mesure où aucune sanction n'est prévue par le Code des assurances.
La vignette, quant à elle, n'est soumise à aucune obligation de signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...