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Signature sur l'Attestation d'Asurrance.

Résolu
rey09 Messages postés 5 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon Assureur ma dit qu'il fallait signer l'Attestation d'Assurance et également au dos du Certificat d'Assurance apposé sur le pare brise du véhicule sous peine d 'être verbaliser par les forces de l'ordre.
Quelqu'un pourrait il me renseigner à ce sujet
.Merci.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Non. Ca ne sert à rien et ça changerait quoi, prouverait quoi ??? rien.
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Réponse 2 / 3
rey09 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci beaucoup
A moi aussi cela me semblait aberrant.
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
L'absence de signature, ne peut à elle seule, constituer une infraction dans la mesure où aucune sanction n'est prévue par le Code des assurances.
La vignette, quant à elle, n'est soumise à aucune obligation de signature.
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