Fautes locatives en matière de volets roulants
Bonjour,
Un volet roulant de la maison que je louais s'était bloqué lors de sa remontée, j'ai essayé de l'aider à coulisser par l'exterieur, mains à plat sur les lames, sans effet.Les propriétaires sont venus ont effectué la même manipulation sont arrivés à remonter ce dernier et l'ont scotché,la situation en est restée là.
Par ailleurs, fin octobre je quittais les lieux, l'état des lieux fait, ma caution m'a été rendue mais le problème du volet a été discuté, étonnée par l'annonce d'une réparation à ma charge et ne connaissant pas la loi précise sur le sujet j'ai signé l'état des lieux où il est porté que la réparation se ferait à l'amiable mais à mes frais.
Pourriez-vous me conseiller sur mon implicaton dans cette réparation, merci infiniment.
Un volet roulant de la maison que je louais s'était bloqué lors de sa remontée, j'ai essayé de l'aider à coulisser par l'exterieur, mains à plat sur les lames, sans effet.Les propriétaires sont venus ont effectué la même manipulation sont arrivés à remonter ce dernier et l'ont scotché,la situation en est restée là.
Par ailleurs, fin octobre je quittais les lieux, l'état des lieux fait, ma caution m'a été rendue mais le problème du volet a été discuté, étonnée par l'annonce d'une réparation à ma charge et ne connaissant pas la loi précise sur le sujet j'ai signé l'état des lieux où il est porté que la réparation se ferait à l'amiable mais à mes frais.
Pourriez-vous me conseiller sur mon implicaton dans cette réparation, merci infiniment.
2 réponses
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Merci beaucoup de votre réponse, j'assumerai donc les frais de l'intervention dûe au blocage du volet et se rapportant à l'entretien de ce dernier mais s'il s'avérait que la réparation soit plus importante, je devrais également en supporter le coût ? Les propriétaires parlaient de changer le volet.
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ContributeurTout dépend d'ou vient la panne.
Si c'est du a l'usure c'est au propriétaire de payer.
Lorsque cela n'est pas dû à une faute du locataire, les travaux nécessaires à la réparation d'un volet roulant (remplacement total des lames et installation de nouvelles coulisses) ne constituent pas une réparation locative (CA Paris 21.03.1997)
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le locataire a l'entretien des volets roulants, graissage, démontage, nettoyage ...
si une intervention est nécessaire pour le débloquer, c'est bien au locataire de payer.
cordialemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...