Prêter un meublé que l'on loue

Question

Bonjour, 
Je suis locataire d'un petit appartement meublé, dont j'ai eu besoin pour mes études.
Je part régulièrement en stage et cet appartement reste alors vide pendant plusieurs semaines.
Une amie, qui suit la même formation que moi, s'est retrouvée en stage de 10 semaines à proximité de mon appartement vide. Je lui ai proposé, gratuitement, d'y dormir quelques nuits par semaines pour lui éviter des trajets.
Mon contrat de location, que je n'avais pas pris la peine de relire, précise : "il est interdit au locataire de sous-louer, ni de co-louer, ni de mettre à disposition les locaux et objets de ce contrat ; ni les meubles....et ce même à titre onéreux ou gratuit, ni tempoprairement, ni ponctuellement"....voilà qui est explicite !!! Je n'ai pas le droit, d'après mon contrat.
Je suis en bon terme avec mes loueurs et ne souhaite pas faire de problèmes. Ils ne sont pas au courant car j'étais persuadée être dans mon plein droit....
Ma question : La loi peut-elle empecher un locataire d'utiliser une location comme bon lui semble, sachant bien sur, qu'il reste entièrement responsable des dégradations éventuelles qui en découleraient ? 
Merci pour votre réponse,
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,    cette clause est faite pour mettre en garde le locataire qui pourrait tomber sur quelqu'un de mauvaise foi, le genre : "j"y suis, j'y reste", et dans ce cas le locataire en titre n'a plus qu'à aller à l'hôtel.

Il faut aussi ne pas perdre de vue que vous êtes responsable des dégradations possibles faites par la personne que vous hébergez.

Donc, si vous avez vraiment confiance en cette personne et en l'avertissant qu'elle fasse bien attention de prendre soin du logement (car vous restez entièrement responsable),   jouez-là discret, et surtout qu'elle ne fasse pas de bruit, ni de musique à fond;   Plus elle passe inaperçue, mieux c'est.

Vous avez le droit d'héberger quelqu'un chez vous comme tout locataire, mais il n'est pas précisé que vous devez être présent en même temps que cette personne.

Cette clause a surtout pour but d'éviter certains abus qui existent bel et bien parfois. Et sur le principe vous n'avez pas le droit, d'où l'intérêt de ne pas se faire remarquer.

Il faut espérer que le propriétaire n'habite pas tout près, sinon ça ne lui échappera pas et il peut vous faire un rappel à l'ordre.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Selon la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989, article 4, paragraphe N . qui précise :

Est réputée non écrite toute clause :

(n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui.

Donc, votre propriétaire doit faire profil bas sur ce coup là ! Vous recevez qui vous voulez à condition de ne pas sous-louer. 

Cdlt.

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