logement de fonction

Question

Bonjour, 


Je suis fonctionnaire d'Etat et je bénéficie d'un logement de fonction que j'occupe , depuis quelques mois je loge avec moi ma soeur et son conjoint, mon supérieur hiérarchique ainsi que les syndicats trouvent cela scandaleux et montent aux créneaux ... me disant que cela est interdit , suis je dans l'illégalité ??

malchance · Answer

Bonjour, malheureusement pour vous vous êtes dans l'illégalité ,le logement de fonction vous est alloué à vous qui êtes fonctionnaire uniquement .Ce n'est pas comme si vous louiez un appartement à un particulier ,là c'est l'état qui vous loge.
Cdlt

kakou69 · Answer

Et sur quelle base juridique , vous vous appuyez pour constater l'illégalité de ma situation ??

malchance · Answer

Il n'y a pas que les bases juridiques qui peuvent répondre à votre question il y a aussi l'expérience,vous n'êtes pas la seule à bénéficier d'un logement de fonction en étant fonctionnaire,et les autres personnes qui vous ont fait remarquer que vous étiez dans l'illégalité ils se sont servies de bases juridiques? Vous pouvez aussi poser la question à un supérieur .
Cdlt .
PS Ne soyez pas agressive quand on vous donne une réponse qui ne vous convient pas!!:(

kakou69 · Answer

Cher collègue ,

 Je ne vous agresse en rien dans ma question mais c'est que je cherche désespérément un texte une jurisprudence ... Je suis prête à rectifier le tir si je suis dans l'illégalité et en assumer toutes les conséquences ... Mais je veux me donner les moyens de me défendre et de comprendre où est mon erreur ...

Donc rassurez-vous cher malchance il n'y a rien contre vous.

Bien à vous,

Logement de fonction

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters