Fraude ou pas ... Signaler DFERMON - Dernière réponse le 28 oct. 2012 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu un qui percoit des allocation familiale apl et rsa qui vit dans son logement la semaine et chez son copain le week end et pendant les vacances scolaire est elle en fraude du point de vu de la CAF ? merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Du moment que les deux membres du couple ont leur propre domicile et n'habitent pas ensembles au domicile de l'allocataire, il n'y a pas de fraude. Cordialement Discussions similaires Fraude non constatée par agent assermenté Enedis Barracuda07 Fraude au compteur électrique John J'ai fraudé mon compteur EDF : conséquences Alhouet procédure contre moi avec commission à la fraude. Laurekavka Comment denoncer un particulier qui fraude un compteur edf Jerem Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Du moment que les deux membres du couple ont leur propre domicile et n'habitent pas ensembles au domicile de l'allocataire, il n'y a pas de fraude. Cordialement