Fraude ou pas
DFERMON
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 28 oct. 2012 à 14:47
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GrandCaribou
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28 oct. 2012 à 14:47
28 oct. 2012 à 14:47
Bonjour,
Du moment que les deux membres du couple ont leur propre domicile et n'habitent pas ensembles au domicile de l'allocataire, il n'y a pas de fraude.
Cordialement
Du moment que les deux membres du couple ont leur propre domicile et n'habitent pas ensembles au domicile de l'allocataire, il n'y a pas de fraude.
Cordialement