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Fraude ou pas

DFERMON Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu un qui percoit des allocation familiale apl et rsa qui vit dans son logement la semaine et chez son copain le week end et pendant les vacances scolaire est elle en fraude du point de vu de la CAF ? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 438
 
Bonjour,

Du moment que les deux membres du couple ont leur propre domicile et n'habitent pas ensembles au domicile de l'allocataire, il n'y a pas de fraude.

Cordialement
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