Fraude ou pas

DFERMON
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- 28 oct. 2012 à 14:39
GrandCaribou
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21 avril 2022
- 28 oct. 2012 à 14:47
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu un qui percoit des allocation familiale apl et rsa qui vit dans son logement la semaine et chez son copain le week end et pendant les vacances scolaire est elle en fraude du point de vu de la CAF ? merci

1 réponse

GrandCaribou
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28 oct. 2012 à 14:47
Bonjour,

Du moment que les deux membres du couple ont leur propre domicile et n'habitent pas ensembles au domicile de l'allocataire, il n'y a pas de fraude.

Cordialement
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