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Fraude ou pas

DFERMON Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 - 28 oct. 2012 à 14:39
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 oct. 2012 à 14:47
Bonjour, Je voudrais savoir si quelqu un qui percoit des allocation familiale apl et rsa qui vit dans son logement la semaine et chez son copain le week end et pendant les vacances scolaire est elle en fraude du point de vu de la CAF ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
28 oct. 2012 à 14:47
Bonjour,

Du moment que les deux membres du couple ont leur propre domicile et n'habitent pas ensembles au domicile de l'allocataire, il n'y a pas de fraude.

Cordialement
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