Terrain en zone rouge
Bonjour, j 'ai herite de mes parents d'un terrain ,nous l'avons fait viabiliser et presque vendus
mais lorsque l acheteur a fait sa demande de permis de construire il c'est vu refuser ce permis car le terrain est en zone rouge !! ce qui me surprend c'est que l'on a pas etait averti de cela quand on a fait la viabilisation de notre terrain
est ce normal ??
merci pour les réponses a venir !!
mais lorsque l acheteur a fait sa demande de permis de construire il c'est vu refuser ce permis car le terrain est en zone rouge !! ce qui me surprend c'est que l'on a pas etait averti de cela quand on a fait la viabilisation de notre terrain
est ce normal ??
merci pour les réponses a venir !!
3 réponses
-
ModérateurBonjour
normalement pour vendre un terrain en ""terrain constructible "" il faut un certificat d'urbanisme.
Rectification, la vente de tout bien immobilier doit être accompagnée d'un certificat d'urbanisme d'information .
-
Contributeurbonjour
normalement pour vendre un terrain en ""terrain constructible "" il faut un certificat d'urbanisme.
sans ce document , c'est un terrain agricole. -
ModérateurBonjour
Quand l'acheteur a eu le projet de faire sa construction, il a dû demander à avoir une copie du PLU en vigueur sur la commune. Dans le plan de zonage inclus dans le dossier, cette zone rouge peut y figurer ou tout au moins y figurer dans le PPRI (plan de prévention du risque inondation)
Une demande de certificat d'urbanisme opérationnel aurait pu donner tous les éléments liés au terrain.
Autrement dit c'était à toi ou à l'acheteur de se renseigner.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...