Terrain ... Signaler lucky1995 - Dernière réponse le 12 sept. 2012 1 réponse Bonjour, peut-on séparer un terrain qui est de 17000m2 avec 3000m2 constructible en terrain constructible pour les 3000m2 et le reste le faire metttrre en terrain agricole pour faire baisser la taxe fonciere ? merci pour les réponses ! 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonsoir merci pour les réponses ! y a du progrès ;=)) si votre parcelle n'est pas en zone agricole, le fait de diviser ne changera rien , sauf cas particulier, le PLU /POS est découpé en zones qui suivent les limites des parcelles Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonsoir merci pour les réponses ! y a du progrès ;=)) si votre parcelle n'est pas en zone agricole, le fait de diviser ne changera rien , sauf cas particulier, le PLU /POS est découpé en zones qui suivent les limites des parcelles