Terrain

lucky1995 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 12 sept. 2012 à 22:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 sept. 2012 à 22:35
Bonjour,
peut-on séparer un terrain qui est de 17000m2 avec 3000m2 constructible en terrain constructible pour les 3000m2 et le reste le faire metttrre en terrain agricole pour faire baisser la taxe fonciere ?


merci pour les réponses !

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 sept. 2012 à 22:35
bonsoir

merci pour les réponses !

y a du progrès ;=))

si votre parcelle n'est pas en zone agricole, le fait de diviser ne changera rien ,

sauf cas particulier, le PLU /POS est découpé en zones qui suivent les limites des parcelles
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