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Terrain

lucky1995 Messages postés 15 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut-on séparer un terrain qui est de 17000m2 avec 3000m2 constructible en terrain constructible pour les 3000m2 et le reste le faire metttrre en terrain agricole pour faire baisser la taxe fonciere ?


merci pour les réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir

merci pour les réponses !

y a du progrès ;=))

si votre parcelle n'est pas en zone agricole, le fait de diviser ne changera rien ,

sauf cas particulier, le PLU /POS est découpé en zones qui suivent les limites des parcelles
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