Usufruit

Cafou56 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020 - 12 sept. 2012 à 22:11
 rio loco - 13 sept. 2012 à 17:18
Bonjour,
Je possède l'usufruit d1/2 la maison que j'ai hérité de mes parents ma soeur possède l'usufruit de l'autre 1/2et mes enfants (2) se partagent la nue propriété de la totalité .Je voudrais revendre cet usufruit car j'ai besoin d'argent puis je le faire à quelqu'un ne faisant pas partie de l'indivision.

Je vous remercie de bien vouloir me renseigner

1 réponse

Bonjour.Sauf mésentente familiale ,vous pourriez d'abord proposer cette cession à votre soeur et si cela ne l'intéresse pas la proposer à vos enfants.
Ceci dit, une cession à titre onéreux à une personne étrangère à l'indivision est possible ,sous réserve de notifier aux membres de l'indivision votre projet de cession en précisant le prix et les conditions ainsi que les nom, domicile et profession de la personne qui se propose d'acquérir.Tout indivisaire dispose d'un mois pour faire connaître qu'il exerce son droit de préemption aux prix et conditions notifiés.
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