Usufruit
Cafou56
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Je possède l'usufruit d1/2 la maison que j'ai hérité de mes parents ma soeur possède l'usufruit de l'autre 1/2et mes enfants (2) se partagent la nue propriété de la totalité .Je voudrais revendre cet usufruit car j'ai besoin d'argent puis je le faire à quelqu'un ne faisant pas partie de l'indivision.
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner
Je possède l'usufruit d1/2 la maison que j'ai hérité de mes parents ma soeur possède l'usufruit de l'autre 1/2et mes enfants (2) se partagent la nue propriété de la totalité .Je voudrais revendre cet usufruit car j'ai besoin d'argent puis je le faire à quelqu'un ne faisant pas partie de l'indivision.
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1 réponse
Bonjour.Sauf mésentente familiale ,vous pourriez d'abord proposer cette cession à votre soeur et si cela ne l'intéresse pas la proposer à vos enfants.
Ceci dit, une cession à titre onéreux à une personne étrangère à l'indivision est possible ,sous réserve de notifier aux membres de l'indivision votre projet de cession en précisant le prix et les conditions ainsi que les nom, domicile et profession de la personne qui se propose d'acquérir.Tout indivisaire dispose d'un mois pour faire connaître qu'il exerce son droit de préemption aux prix et conditions notifiés.
Ceci dit, une cession à titre onéreux à une personne étrangère à l'indivision est possible ,sous réserve de notifier aux membres de l'indivision votre projet de cession en précisant le prix et les conditions ainsi que les nom, domicile et profession de la personne qui se propose d'acquérir.Tout indivisaire dispose d'un mois pour faire connaître qu'il exerce son droit de préemption aux prix et conditions notifiés.
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