Reserve d'un appartement

Bonjour,
j' ai eu un acheteur pour mon appartement et celui ci m'a fait un chèque de 5000 E pour le reserver, puis suite au compromis que l' on a signé chez le notaire , il se retracte . puis je encaisser le chèque ?
merci de votre reponse

9 réponses

  1. je vous remercie pour ce sujet
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    1. donc cela veut dire que son ch je ne l' encaisse pas
      merci
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      1. Contributeur
        Voilà !

        de rien ...
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    2. la vente va etre annulée puisqu'il se rétracte en retournant l' imprimé de rétractation de delai de 7jours
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      1. Contributeur
        Aaaaahhh ... et c'est maintenant que vous le dites ! ... s'il existe un délai de rétractation, ce n'est pas pour rien : c'est pour protéger l'acquéreur ... donc, s'il se rétracte dans les délais, il ne vous doit rien ! d'ailleurs, il n'aurait même pas dû vous faire le chèque : aucune somme ne peut être versée avant ou pendant le délai de rétractation !
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    3. je crois que vous n' avez pas compris ma demande
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      1. une personne est venue visiter mon appartement et pour le réserver elle m'a fait un ch de 5000Equi n'est pas inclus dans le compromis de vente chez le notaire , ces 5000E sont des arrhes comme si vous vous louez et que vous versez des arrhes
        merci de me répondre
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      2. Contributeur
        Si, j'ai parfaitement compris.

        Mais un contrat a beau prendre forme à partir de la rencontre des volontés, encore faut-il qu'il respecte, parfois, certaines règles. C'est pourquoi je vous demande de quelle manière a été rédigé cet "écrit".

        Vous parlez d'arrhes, mais les arrhes sont censées être versées "à la conclusion du contrat". Admettons que le contrat en question soit ce "contrat de réservation" que vous avez signé tous les deux. Admettons que la simple rétractation de votre acquéreur (comme c'est le cas pour les arrhes) hors conditions suspensives, vous autorise à les percevoir et à annuler la vente.

        Vous avez quand même signé un compromis devant notaire. Des honoraires lui seront donc quand même dus. N'ayant jamais rencontré ce cas, je me pose la question : la résolution de la vente est-elle effective à partir du moment où l'acquéreur s'est rétracté ou faut-il l'intervention du notaire ? C'est pourquoi je vous parle du notaire ... comptez vous également vous faire verser par le notaire le montant versé sous séquestre ?

        En tout état de cause, vous allez devoir en référer au notaire, j'apprécierais assez que vous nous fassiez part de ses commentaires ...
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      3. Contributeur
        J'ajoute qu'en matière de location, la réservation n'est possible que pour la location saisonnière, et qu'en matière de vente, la seule "réservation" que je connaisse concerne les biens à construire. Je me pose donc la question de la légalité de votre "écrit".
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    4. NOUS AVONS ETABLI CET ECRIT EN DEHORS DU NOTAIRE , PARCE QU'IL VOULAIT BLOQUER LA VENTE DONC CELA RESTAIT ENTRE NOUS
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      1. Contributeur
        et vous comptez résilier la vente de quelle façon ?

        et que dit exactement cet écrit ?
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    5. OUI DANS LE COMPROMIS CHEZ LE NOTAIRE IL Y AVAIT AUSSI CETTE CLAUSE
      COMME DANS L'ECRIT QUE NOUS AVONS REDIGE A PART
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      1. Contributeur
        Vous devez demander au notaire de convoquer l'acquéreur pour la signature de l'acte authentique. Si l'acquéreur ne se présente pas, le notaire devra établir un PV de carence et effectivement, vous verser les 5 000 euros.
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    6. bonjour

      nous avons fait un ecrit signé comme quoi il me versait des arrhes et sous réserve d' acceptation de prêt or son prêt etait accordé
      merci pour votre réponse
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      1. Contributeur
        Bonjour,

        Le compromis doit de toute façon comprendre cette même clause. Vous confirmez ?
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    7. non c' est entre nous ,
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      1. Contributeur
        Si c'est entre vous, comment comptez vous le récupérer ? d'autant que je suppose qu'il n'y a eu aucun accord écrit ?
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    8. Contributeur
      Bonjour,

      Il fait état de ces 5 000 euros votre compromis ?
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