Zone ZPPAUP
Gaedic33
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Gaedic33 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents se sont portés acquéreurs d'un logement en décembre dernier. Ce logement, ayant de nombreuses granges à réhabiliter, ils ont déposé un permis de construire auprès du service d'urbanisme de leur commune. Ils apprennent que leur bien est situé dans une ZPPAUP et qu'ils doivent passer par un architecte des bâtiments de France pour réaliser ces travaux et cela leurs coutera donc beaucoup plus cher. Or, au moment de signer l'acte authentique le notaire ne les a pas informé de la situation de leur bien, ni même le vendeur et rien n'a été porté à l'acte authentique. Que doivent il faire ? Car les travaux deviennent beaucoup trop onéreux pour eux et vu leur âge avancé, ils ne peuvent plus se permettre cela.
Merci d'avance aux personnes qui se pencheront sur ce problème.
Mes parents se sont portés acquéreurs d'un logement en décembre dernier. Ce logement, ayant de nombreuses granges à réhabiliter, ils ont déposé un permis de construire auprès du service d'urbanisme de leur commune. Ils apprennent que leur bien est situé dans une ZPPAUP et qu'ils doivent passer par un architecte des bâtiments de France pour réaliser ces travaux et cela leurs coutera donc beaucoup plus cher. Or, au moment de signer l'acte authentique le notaire ne les a pas informé de la situation de leur bien, ni même le vendeur et rien n'a été porté à l'acte authentique. Que doivent il faire ? Car les travaux deviennent beaucoup trop onéreux pour eux et vu leur âge avancé, ils ne peuvent plus se permettre cela.
Merci d'avance aux personnes qui se pencheront sur ce problème.
2 réponses
Bonsoir,
Merci de votre réponse. Mais il s'agit d'une servitude classée d'utilitée publique et le notaire ne devrait pas en informer les acquéreurs ?
Merci de votre réponse. Mais il s'agit d'une servitude classée d'utilitée publique et le notaire ne devrait pas en informer les acquéreurs ?
bonjour
En fait le notaire n'a aucune obligation ( le vendeur non plus ) de renseigner sur la zone du PLU dans laquelle se situe le bien
la moindre des choses avant d'acheter sans passer par un professionnel de la vente comme une agence immobilière , (pas un notaire ) est quand même de se renseigner un minimum par soi même .......
un simple déplacement au service urbanisme et vos parents auraient tout de suite été informés
solution: ils revendent le bien ou n'en rénovent qu'une partie
désolé pour eux
En fait le notaire n'a aucune obligation ( le vendeur non plus ) de renseigner sur la zone du PLU dans laquelle se situe le bien
la moindre des choses avant d'acheter sans passer par un professionnel de la vente comme une agence immobilière , (pas un notaire ) est quand même de se renseigner un minimum par soi même .......
un simple déplacement au service urbanisme et vos parents auraient tout de suite été informés
solution: ils revendent le bien ou n'en rénovent qu'une partie
désolé pour eux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seul l'ERNT est obligatoire
vous pouvez construire, juste une contrainte supplémentaire
Là il y a tromperie, car vos parents vont avoir des soucis pour régulariser l'existant
Si vos parents ont une assurance habitation avec protection juridique, utilisez là , ou qu'ils voient un avocat pour un premier entretien , il peut y avoir des dommages et intérêts là