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Zone ZPPAUP

Gaedic33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 20:09
Gaedic33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 23:07
Bonjour,
Mes parents se sont portés acquéreurs d'un logement en décembre dernier. Ce logement, ayant de nombreuses granges à réhabiliter, ils ont déposé un permis de construire auprès du service d'urbanisme de leur commune. Ils apprennent que leur bien est situé dans une ZPPAUP et qu'ils doivent passer par un architecte des bâtiments de France pour réaliser ces travaux et cela leurs coutera donc beaucoup plus cher. Or, au moment de signer l'acte authentique le notaire ne les a pas informé de la situation de leur bien, ni même le vendeur et rien n'a été porté à l'acte authentique. Que doivent il faire ? Car les travaux deviennent beaucoup trop onéreux pour eux et vu leur âge avancé, ils ne peuvent plus se permettre cela.
Merci d'avance aux personnes qui se pencheront sur ce problème.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gaedic33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 1
11 sept. 2012 à 22:13
Bonsoir,
Merci de votre réponse. Mais il s'agit d'une servitude classée d'utilitée publique et le notaire ne devrait pas en informer les acquéreurs ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 sept. 2012 à 22:37
non, la ZPPAP est une zone du PLU comme une autre , consultable par tous

Seul l'ERNT est obligatoire

vous pouvez construire, juste une contrainte supplémentaire
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Gaedic33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 1
11 sept. 2012 à 22:41
Merci, à vous je ne savais pas, étant donné que cette information leur a été donnée par la SDAP. Ils doivent donc se tromper.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 sept. 2012 à 22:45
SPDAP ??
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Gaedic33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 1
11 sept. 2012 à 22:55
non, les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP). Ils gèrent la zone où se situent le logement de mes parents. De plus, ils ont confirmé à mes parents que lors de la vente une DP pour régulariser des travaux qu'avait fait l'ancien propriétaire avait été refusé or le vendeur a dit qu'il n'avait eu aucune réponse et le notaire en a conclu une acceptation de la régularisation. Mais bon c'est encore autre chose. Comme vous l'avez dit ils auraient dû se renseigner avant... Le mieux est qu'ils le revendent au plus tôt. Merci à vous.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 sept. 2012 à 23:03
ils ont confirmé à mes parents que lors de la vente une DP pour régulariser des travaux qu'avait fait l'ancien propriétaire avait été refusé or le vendeur a dit qu'il n'avait eu aucune réponse et le notaire en a conclu une acceptation de la régularisation.

Là il y a tromperie, car vos parents vont avoir des soucis pour régulariser l'existant

Si vos parents ont une assurance habitation avec protection juridique, utilisez là , ou qu'ils voient un avocat pour un premier entretien , il peut y avoir des dommages et intérêts là
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 sept. 2012 à 21:26
bonjour

En fait le notaire n'a aucune obligation ( le vendeur non plus ) de renseigner sur la zone du PLU dans laquelle se situe le bien

la moindre des choses avant d'acheter sans passer par un professionnel de la vente comme une agence immobilière , (pas un notaire ) est quand même de se renseigner un minimum par soi même .......
un simple déplacement au service urbanisme et vos parents auraient tout de suite été informés

solution: ils revendent le bien ou n'en rénovent qu'une partie

désolé pour eux
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