Reserve d'un appartement

Si c'est entre vous, comment comptez vous le récupérer ? d'autant que je suppose qu'il n'y a eu aucun accord écrit ?

Bonjour,

Le compromis doit de toute façon comprendre cette même clause. Vous confirmez ?

Vous devez demander au notaire de convoquer l'acquéreur pour la signature de l'acte authentique. Si l'acquéreur ne se présente pas, le notaire devra établir un PV de carence et effectivement, vous verser les 5 000 euros.

et vous comptez résilier la vente de quelle façon ?

et que dit exactement cet écrit ?

une personne est venue visiter mon appartement et pour le réserver elle m'a fait un ch de 5000Equi n'est pas inclus dans le compromis de vente chez le notaire , ces 5000E sont des arrhes comme si vous vous louez et que vous versez des arrhes
merci de me répondre

Si, j'ai parfaitement compris.

Mais un contrat a beau prendre forme à partir de la rencontre des volontés, encore faut-il qu'il respecte, parfois, certaines règles. C'est pourquoi je vous demande de quelle manière a été rédigé cet "écrit".

Vous parlez d'arrhes, mais les arrhes sont censées être versées "à la conclusion du contrat". Admettons que le contrat en question soit ce "contrat de réservation" que vous avez signé tous les deux. Admettons que la simple rétractation de votre acquéreur (comme c'est le cas pour les arrhes) hors conditions suspensives, vous autorise à les percevoir et à annuler la vente.

Vous avez quand même signé un compromis devant notaire. Des honoraires lui seront donc quand même dus. N'ayant jamais rencontré ce cas, je me pose la question : la résolution de la vente est-elle effective à partir du moment où l'acquéreur s'est rétracté ou faut-il l'intervention du notaire ? C'est pourquoi je vous parle du notaire ... comptez vous également vous faire verser par le notaire le montant versé sous séquestre ?

En tout état de cause, vous allez devoir en référer au notaire, j'apprécierais assez que vous nous fassiez part de ses commentaires ...

J'ajoute qu'en matière de location, la réservation n'est possible que pour la location saisonnière, et qu'en matière de vente, la seule "réservation" que je connaisse concerne les biens à construire. Je me pose donc la question de la légalité de votre "écrit".

Aaaaahhh ... et c'est maintenant que vous le dites ! ... s'il existe un délai de rétractation, ce n'est pas pour rien : c'est pour protéger l'acquéreur ... donc, s'il se rétracte dans les délais, il ne vous doit rien ! d'ailleurs, il n'aurait même pas dû vous faire le chèque : aucune somme ne peut être versée avant ou pendant le délai de rétractation !

Voilà !

de rien ...