Préjudice important après attestation honneur
Bonjour,
un organisme a lancé une procédure expéditive et vexatoire à mon encontre suite à un document erroné (je peux facilement le prouver avec de nombreux éléments en ma possession, dont bulletins de paie employeur et attestation de l'inspection du travail ).
Ce document erroné a été communiqué par un tiers que je compte poursuivre en justice pour réparer financièrement et moralement le préjudice.
C'est un document de type "attestation sur l'honneur" et je m'interroge sur la démarche pour dénoncer cette "calomnie".
Que puis-je faire ? et comment ? (porter plainte ?). Qu'est-ce que ce tiers risque comme sanction(s) ?
Merci de vos conseils et retours d'expérience.
un organisme a lancé une procédure expéditive et vexatoire à mon encontre suite à un document erroné (je peux facilement le prouver avec de nombreux éléments en ma possession, dont bulletins de paie employeur et attestation de l'inspection du travail ).
Ce document erroné a été communiqué par un tiers que je compte poursuivre en justice pour réparer financièrement et moralement le préjudice.
C'est un document de type "attestation sur l'honneur" et je m'interroge sur la démarche pour dénoncer cette "calomnie".
Que puis-je faire ? et comment ? (porter plainte ?). Qu'est-ce que ce tiers risque comme sanction(s) ?
Merci de vos conseils et retours d'expérience.
7 réponses
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ModérateurJe maintiens que vous devriez consulter un avocat (même généraliste dans un premier temps).
Dans votre histoire, il faut aussi vérifier que la sanction de votre employeur était justifiée... un recours contre votre employeur est peut-être opportun.
Un avocat en Droit du travail peut s'en charger.
Pour l'autre recours contre la personne à l'origine du problème, cela touche aussi au travail.
Cordialement
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Merci pour ces informations. A quel type de tribunal et à engager de quelle manière ?
Egalement je n'ai pas encore d'avocat ( parce que je ne sais pas dans quelle spécialisation le "choisir" !?). -
Modérateur"Comment signifier à ce tiers responsable que je lui demande réparations ?"
En engageant une procédure contre lui au tribunal.
Mais avant ça, vous devez clairement définir le qualificatif retenu pour vos poursuites avec votre avocat.
Cordialement
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il y a beaucoup d'éléments, c'est pourquoi j'essaie d'être synthétique (!).
Ce document attesté et signé sur l'honneur peut en effet être vu comme calomnieux; quelles sont alors les démarches possibles sachant que, suite à cela, mon employeur m'a suspendu de mes fonctions ?
Comment signifier à ce tiers responsable que je lui demande réparations ?
Merci encore. -
ModérateurVous donnez peu d'éléments pour permettre de préciser un qualificatif pour votre recours. Peut-être dénonciation calomnieuse ?
Sans doute devriez-vous consulter un avocat avec qui j'espère que vous serez plus bavard sur votre problème.
Cordialement
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il s'agit d'une attestation d'honneur qui mentionne mon nom dans une situation fausse;
la conséquence très préjudiciable est que cette attestation est prise en compte par un organisme pour empêcher la bonne réalisation de mon travail ( ce qui a conduit à une sanction de mon employeur !!).
Comment obtenir justice et réparations auprès de la personne qui a signé cette attestation ? Merci de votre aide ( ou de vos futures questions ) -
ModérateurBonjour,
De quoi s'agit-il exactement ?
A vous lire...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...