vente de la maison avant décès

Question

Bonjour,   
Ma grand mère est décédée il y a 10 jrs, elle avait 2 filles je suis la fille de l une d elle, à sa mort,  ma mère à appris que celle ci n avait pas laissée de testament et que la maison familiale avait été vendu à son autre fille (ma tante) il y a des années. Avez t elle le droit de vendre tout ses bien à une seule de ses filles sans mettre son autre fille au courant , et aujourd'hui d hui ma mère peut t elle demander des comptes à sa soeur, sachant que la maison aujourd'hui vaut beaucoup plus qu il y 20ans. Sachant que le notaire en question est à la retraite.  
Merci a vous

condorcet · Answer

Avez t elle le droit de vendre tout ses bien à une seule de ses filles sans mettre son autre fille au courant
 Evidemment.
 De son vivant, toute personne dispose de ses biens librement sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit.

 aujourd'hui d hui ma mère peut t elle demander des comptes à sa soeur, sachant que la maison aujourd'hui vaut beaucoup plus qu il y 20ans.
   C'est vendu ?
    On n'en parle plus.
   En suivant votre raisonnement, si les prix avaient baissé, votre mère rembourserait-elle la différence à votre soeur ?

Sachant que le notaire en question est à la retraite. 
   Comme tout le monde, un notaire cesse un jour ses activités.

Fab67 · Answer

Bonjour,   

Tout dépend, y'a-t-il eu un grand-père dans l'histoire ?    

Si la maison n'appartenait qu'à votre grand-mère, alors en effet elle en faisait ce qu'elle voulait.

domdo76 · Answer

Bonjour

Condorcet a bien a raison, 

mais attention à vérifier le "prix de vente" de la maison ! qui doit correspondre au prix de vente pour un bien équivalent à l'époque.

il peut  aussi s'agir d'une donation déguisée  !!!

Que votre mère demande au notaire de vérifier cela.

cordialement

Od · Answer

La maison appartenait à mes grands parents, mon grand père étant décédé il y a plus de 30ans.

Madyna · Answer

La succession de votre grand père avait-elle été réglée après son décès ?

Votre mère avait-elle alors reçu une pat d'héritage ?

Od · Answer

Non ma mère n as pas eu d héritage à la mort de son père, ni de succession du fait que ma grand mère était encore en vie,
Merci

Vente de la maison avant décès

6 réponses

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