Obligation récolte fruits

labaule -  
Bonjour,

mon voisin peut-il m'obliger à récolter les fruits de mon arbre en surplomb de sa propriété ?
Merci

2 réponses

  1.  tiffin Contributeur
    Bonjour
    Des pommes de pin,vous appelez çà des fruits
    C'est normal,que votre voisin ne veuille pas les ramasser.il n'y a pas que les pommes ,mais les aiguilles !!!!!!!!!!!!!!!!!!
    0
    1. gerber1 Modérateur
      Bonjour
      Oui,car les branches de votre arbre ne doivent pas dépasser chez lui.
      Mais ,il pourrait les ramasser.
      0
      1. labaule
        Merci.
        Mais l'arbre est protégé et l'élagage a été interdit par les services compétents ! il s'agit de pommes de pins et il me demande de les faire cueillir l.
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      2. rio loco
        Si l'élagage a été interdit par un réglement administratif, celui-ci n'est pas exclusif du droit des tiers. En conséquence, votre voisin est dans son droit.
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