Dette d'études scolaire au québec nanydoo - Dernière réponse le 4 août 2012 1 réponse Bonjour, Moi j'aimerais savoir après combien de temps le ministère de l'éducation de l'aide financière aux études peut réclamer une dette qqui a été contracté en 1999?merci nanydoo 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Vous vous trouvez sur un forum francophone de Droit Français. Nous n'avons pas la compétence de vous répondre en fonction du Droit Québecois. Cordialement Discussions similaires FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015 AlexR travail dans une cantine scolaire cheleachoupinette changement de fournisseur d'énergie avec dette Marc changer de fournisseur d'énergie avec une dette Vane-3901 Dettes transfert au conseil departmental Aliza Sujet Précédent Sujet Suivant
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