Annulation d une obligation
Bonjour,
jai ete condamne par tribunal correctionnel mes obligation sont je ne doit pas avoir de contacte de quelque nature que se soit avec ma concubine donc nous sommes separees jai le droit de voir mes enfants pouvons nous demander l annulation de cette obligation pour ke je puisse voir mes enfant merci
jai ete condamne par tribunal correctionnel mes obligation sont je ne doit pas avoir de contacte de quelque nature que se soit avec ma concubine donc nous sommes separees jai le droit de voir mes enfants pouvons nous demander l annulation de cette obligation pour ke je puisse voir mes enfant merci